René X..., demeurant Moiremont "La Touraine", à Sainte-Menehould (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met l'agent judiciaire du Trésor hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6

[D] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2020, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 NOVEMBRE 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Reims

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Reims

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2026 Mme [K] [C], partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 407 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 mai 2019), M. [D] a été engagé par la société TGRI en qualité d'aide-monteur par contrat de travail à durée déterminée du 11 mars au 11 mai 2013. 2.

internationale Henri Farman, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21700055 rendu le 27 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Reims

Z... et X... un fonds de commerce, cette vente devant être réitérée par acte authentique avant le 31 décembre 2007 sous réserve de la levée des conditions suspensives ; qu'à défaut de réitération, M.

démontrant qu'elle avait régularisé la situation de ses gérants auprès de ce régime pour la période litigieuse ; que la production de ces courriers, qui résultait du bordereau de communication de pièces

. ; que c'est à bon droit que les premiers juges ont dit que les conditions de la légitime défense n'étaient pas réunies ; qu'en effet, la riposte par un coup violent asséné sur la tête de la victime était

Pierre Z..., agissant en qualité d'héritier de M.

professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 681 ET 688 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES REGLES DE LA COMPETENCE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES

selon acte sous seing privé intitulé « promesse synallagmatique de vente », la société Lorif a vendu un terrain à la société Val-de-France immo pour un prix déterminé ; qu'il était convenu que la réitération

n'est produite pour justifier les versements et leur montant quand il ressortait du compromis de vente (pièce 1) que l'acquéreur avait l'obligation de verser mensuellement la somme de 2000 euros, que

le 11 mars 2014 devant le notaire pour la réitération de l'acte authentique ; que le cessionnaire a cependant relevé une erreur dans l'acte de cautionnement et qu'il a été convenu de reporter la signature

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 novembre 2003), qu'à la suite de la division en plusieurs lots de son immeuble, M. François Z... a, par acte du 12 octobre 1993, vendu à M.

Daniel X..., domicilié..., 62250 Le Touquet, 2°/ à Mme Reine Y... veuve X..., domiciliée..., 62400 Béthune, 3°/ à M.

Jean-Pierre, 30°) Monsieur XC... Victor, 31°) Madame PHILIBERT épouse XF... XX..., 32°) Madame XG... Pauline, 33°) Madame REGINA B..., 34°) Monsieur XH...