. ; Aux motifs qu' « il est constant que le gérant de la société SOGEDIMA a signé, le 27 juin 2012, une promesse de cession de droit au bail avec celui de la société STONE, relativement au bail que

déterminée conclus pour accroissement temporaire d'activité, les tâches invoquées sont inhérentes à toute activité industrielle (calcination de flux, réemballage en big bag, emballage de bobines en panier stein

des réparations civiles, la juridiction du second degré retient notamment que le décret du 4 juillet 1853, pris en application du décret loi du 21 février 1852, a fixé, pour l'Odet et son affluent le Steyr

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure que Mlle B... a été engagée le 16 janvier 1978 par la société Produits Jaeger en qualité de secrétaire sténo-dactylo

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne les consorts Y... et la STON

Versicherung Aktiengeselischaft, dont le siège social est Alte Leipziger Platz, D-Oberursel 6370, Allemagne, 4°/ de la société Münchow und Huhne Maschinenbau QMBH, dont le siège social est AM Weibein Stein

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 19 octobre 1983 par la société anonyme SCAC transport international, en qualité de sténo-dactylo

secrétaire de direction à la rédaction en chef jusqu'en 1977 et ensuite réembauchée au service des sports, il a omis de préciser que lorsque Mme Y... a été réembauchée elle l'a été comme simple secrétaire sténo-dactylo

Ellul, président, et Astier et Stern, conseillers, d'avoir rejeté sa demande de commission destinée à rémunérer ses prestations dans l'assistance qu'elle avait apportée à M.

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Square IT services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Belhassen Steiner

Steve et d'Alison H..., de Mmes F..., de O..., de MM.

Y..., âgé de 68 ans, fait état d'un glaucome bilatéral, d'une hypertension artérielle et d'une asthénie et verse sa carte de porteur de stents coronaires ; qu'âgée de 67 ans, Mme X... a besoin, selon certificat

Il relève que la victime est décédée à l'âge de 68 ans et ajoute qu'elle a subi deux cures chimiothérapiques, a présenté un syndrome cave supérieur, qu'un stent lui a été implanté et qu&

de parler "travail" en dehors de celui-ci ; qu'en ce qui concerne les conditions de travail, Mme B... tentait des stratégies d'évitement, réservant par exemple un vol différent lors d'un déplacement à Ste

Y..., ès qualités, la compagnie Axa corporate solutions, la société Step Arcadia Zac des Bousquets, la société SMABTP, la compagnie Gan incendie accidents, la société LBL Alpes Méditerranée, l'entreprise

Omer Z..., et que son nom ne soit pas gravé sur la stèle de son tombeau, tout comme ne l'ont jamais été ceux de sa mère et de son arrière-grand-mère » ; qu'en retenant, au titre des motifs graves justifiant

bulletin de déclaration établi dans les conditions prévues par l'article 13 du décret, apprécié raisonnablement eu égard à la difficulté de l'affaire ; que les émoluments correspondants au compte 4/ Stan

Steeve Y... étaient propriétaires de cette parcelle ; AUX MOTIFS qu'il appartient à Mme X... qui oppose la prescription acquisitive trentenaire au titre des consorts B...de rapporter la preuve de l'acquisition

Giraud et Cie en qualité de secrétaire sténo-dactylographe, qu'il est devenu par la suite attaché commercial, puis cadre commercial à partir de mai 1980 ; que suivant contrat du 20 novembre 1967, M.

Steve F..., demeurant à Mahaena Hitia O O..., Tahiti (Polynésie française), 68) M. Robert X..., demeurant quartier de Tonoi à Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 78) M.