_____________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° M 18-11.099 R É P U B

Bernard, B... Raymond, 2° la société Socotec, civilement responsable, 3° l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir ?, C... Karine, C... Jean-Marc, D...

-I.../ Cne de GUICHEN, parcelles en zone 1 NAEc, 7) Vente E.../ Cne de GUICHEN du 06/ 04/ 2001 de la parcelle B 702 au prix de 0, 76 €/ m2 ; 8) vente I.../ Cne de GUICHEN du 07/ 02/ 1998 (zonage 1 NAEb

Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10706 F Pourvoi n° W 18-10.717 R É P U B

L..., Mme B..., M.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de promotion dans la catégorie des cadres, les agents doivent avoir satisfait aux conditions exigées par le Règlement Intérieur Type.

Guérin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M.

[B] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2687 F-D Pourvoi n° Z 16-19.682 R É P U B

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 616 F-P+B+I Pourvoi n° A 18-11.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

, entre les chefs de magasin de la filière vente, relevant de la catégorie A1, et les responsables de magasin de la filière vente/achats, correspondant à la catégorie supérieure B ; que les premiers juges

II..., conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. II..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Elle est en outre soumise au paiement de l'impôt sur les spectacles de 4ème catégorie ; que M.

______ Audience publique du 4 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11018 F Pourvoi n° V 16-20.046 R É P U B

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10454 F Pourvoi n° R 17-19.264 R É P U B

CHAUVIN, président Arrêt n° 638 FS-P+B+R+I Pourvoi n° R 17-17.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 499 F-D Pourvoi n° U 20-11.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° X 21-10.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B... , avocat de M.

publique du 8 novembre 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2385 F-D Pourvois n° M 16-17.968 et D 16-18.007 JONCTION R É P U B