Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

la société Péchiney-Rhenalu (la société), a été affecté à l'atelier central de réparation en qualité de mécanicien ajusteur de 1968 à 1972, puis de 1974 à 1988 ; qu'ayant été reconnu atteint d'une maladie

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

, la maladie déclarée par Mme [H] (la victime), salariée de la société [4] (l'employeur). 2.

Le 3 juin 2012, le salarié a fait l'objet d'une déclaration de maladie professionnelle.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 2004), que la Réunion des assureurs maladie

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie du 21 janvier 2014 au 5 octobre 2014, du 19 novembre 2015 au 9 mai 2017, puis du 10 décembre 2018 au 5 mars 2020. 4.

caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 mars 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a, le 10 septembre 2020, pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Placée en arrêt de travail pour maladie du 30 décembre 2015 au 30 novembre 2016, elle a été déclarée inapte à son poste à l'issue de deux examens médicaux par le médecin du travail en date des 1er et 19

l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 16], 16°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris lui ayant opposé un refus, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

En arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 13 avril 2013, le salarié a été déclaré inapte à son poste en un seul examen par le médecin du travail le 3 mai 2016 et a été licencié pour

suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2006), qu'à la suite d'un contrôle des états annuels, établis pour 1997 et 1998, des actes chirurgicaux, des malades

professionnelles, avec versement par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) d'une rente annuelle. 2.

.; qu'à la suite de la maladie de celui-ci, la production a suspendu le 25 janvier 1991 toutes les opérations sur le film sans jamais les reprendre, M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche 5.