CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 268 résultats pour « personnel percevant des indemnités de chômage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200319

Cassation

22 février 2012

22 février 2012

alors qu'il était salarié de la société Würth, qui s'est constituée partie civile ; qu'il a été placé sous contrôle judiciaire moyennant le versement d'un cautionnement ayant, notamment, pour objet l'indemnisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10692

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Fédérative du Brésil prise en la personne de M. l'Ambassadeur du Brésil en France aux organismes intéressés des indemnités chômage éventuellement versées à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10399

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de chômage versées au salarié, et ce dans la limite d'un mois ; qu'ainsi qu'il a déjà été retenu, l'employeur ne peut se voir reprocher l'inobservation des critères d'ordre ni une méconnaissance de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00816

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... à diverses sommes à titre d'indemnité de requalification, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et irrégulier, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages-intérêts pour perte de chance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01083

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à des dommages-intérêts, au remboursement des indemnités de chômage et à la remise d'une nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00715

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

X..., dont elle avait admis qu'ils étaient motivés par des relations privées complexes, avaient nécessairement eu une incidence négative sur le travail et sur l'ambiance du service dont le personnel percevait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00194

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 23.079 € d'indemnité compensatrice de préavis, outre 2.307,90 € au titre des congés payés y afférents, 8.739 € d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200441

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

A compter du 8 novembre 1993 et jusqu'au 22 mai 1994, puis du 2 septembre 1994 au 31 mai 1997, Mme L... a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale et, à compter du 1er août 1997, une pension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01101

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Cette indemnité ne peut être inférieure à douze mois de salaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00805

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Z... les sommes de 42 408 € à titre de dommages-intérêts pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse », 1000 € d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11139

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

de chômage éventuellement servies au salarié du jour de son licenciement au jour du prononcé de l'arrêt dans la limite de 6 mois d'indemnités, AUX MOTIFS QUE « M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10949

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

le Pôle emploi des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101287

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

X... a assigné en responsabilité et indemnisation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11143

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

En conséquence, la détérioration des relations personnelles entre M. [V] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01969

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

700 du code de procédure civile et d'AVOIR encore condamné l'employeur à rembourser à Pôle emploi les indemnités chômage versées au salarié conformément aux dispositions de l'article L.1235

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02407

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

aux motifs du licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre notifiée à Mme Y... le 17 octobre 2007 soulignait que la direction du Printemps avait protesté contre l'attitude de Mme Y... envers son propre personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01004

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[U] [T] respectivement à tire d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis. AUX MOTIFS QU'il en résulte que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00057

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Cette indemnité conventionnelle de rupture, qui n'est cumulable ni avec l'indemnité légale de licenciement ni avec l'indemnité de clientèle, sera calculée sur la rémunération moyenne mensuelle des douze

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00179

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

chômage qui ont dû être exposées pour le compte de Monsieur X... à concurrence de trois mois ; AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement adressée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01686

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

rappelé que "pour prétendre être liée avec la société Europe et communication par un contrat de travail, Marie X... doit démontrer qu'elle a exercé son activité en se mettant à la disposition de cette personne

Source officielle

Page 51 sur 64

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.