Y..., qui résultent des éléments de l'expertise psychiatrique, ainsi que le cadre familial dans lequel ont eu lieu les faits, conduisent à craindre un renouvellement de l'infraction qu'il convient d'éviter

étant aisément perceptible, est devenue une victime toute trouvée pour des atteintes sexuelles commises en toute conscience par un homme mûr, sans problèmes particuliers décelés par l'expertise psychiatrique

atteint de troubles psychiques, ledit certificat émanant d'un spécialiste chilien demandant que Luis A... soit considéré comme non imputable ou semi-imputable, qu'en ne s'expliquant pas sur l'état psychiatrique

l'Association française des victimes d'actes de terrorisme (l'AFVT) et l'Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (ANADAVI) font grief à l'arrêt d'ordonner une expertise psychiatrique

Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 20-14.271 contre l'ordonnance rendue le 6 mars 2020 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers (contentieux des soins psychiatriques), dans

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Psychiatrie d'adultes » (F-02.01) et « Pédopsychiatrie » (F-02.02). 2.

[B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision prise au vu d'un péril imminent par un directeur d'établissement sur le fondement de

Le 17 juin 2022, Mme [C] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision prise au vu d'un péril imminent par un directeur d'établissement

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 7 novembre 2023, Mme [R] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme

[Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du préfet du Val de Marne sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la santé

[F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [3], sur décision du préfet de l'Essonne.

d'aucune condamnation ; qu'il a été placé sous contrôle judiciaire, en date du 30 mai 2012, mesure maintenue le 23 mars 2015 ; qu'il n'a été examiné ni par un expert psychologue ni par un expert psychiatre

[I] [I] se vit comme persécuté par la psychiatrie et les psychiatres, lesquels s'opposeraient à sa philosophie de vie et à sa vision du monde.

Y... a été admis le même jour en hospitalisation complète par la directrice du groupe public de santé Perray-Vaucluse, avant d'être transféré au centre hospitalier spécialisé psychiatrique de Cadillac

PROFESSION REPRESENTEE ; " ET QU'IL N'A PAS ETE CONTESTE QUE TEL ETAIT LE CAS EN L'ESPECE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN MEDECIN, CHEF DE CENTRE D'UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE

sous sauvegarde de justice par ordonnance du 18 septembre 2000 puis sous curatelle aggravée par jugement du 8 février 2001, sur la teneur des certificats médicaux établis en juillet 2000 par deux psychiatres

X... a été engagé le 9 novembre 1976 par l'association éducative "Arc-en-Ciel" en qualité de médecin psychiatre pour exercer son activité à l'institut médico-psychologique à raison de cinq heures par semaine

viciés, alors qu'au contraire l'examen de la procédure révèle que la garde à vue de Richard X... a été étroitement contrôlée par le procureur de la République, que X... a été examiné par le médecin psychiatre

font apparaître le gland d'un pénis circoncis, comme celui de Thierry X..., avec une correction apportée sur le dessin de celui du pénis en érection pour en augmenter le volume ; que l'examen psychiatrique

ordinateur et une unité centrale ; que difficilement maîtrisé, il était contusionné et une incapacité de travail de deux jours lui était prescrite ; qu'admis dans un premier temps à l'infirmerie psychiatrique