/ 2002, 11 heures par semaine pour l'année 2002/ 2003 au nouveau tarif de 46 ¿ de l'heure, 12 heures par semaine pour l'année 2003/ 2004 au tarif de 47 ¿ de l'heure, 10 heures par semaine pour l'armée

à décembre 2003, 22 (pièce n° 60) février, mai et novembre 2004, 9 (pièce n° 23) février 2005 à décembre 2005, 34 (pièce n° 18) janvier à décembre 2006, 49 (pièce n° 19) janvier à décembre 2007, 35 (pièce

; que la société [T] a contesté le montant du décompte général définitif, adressé par le maître d'oeuvre, le 29 octobre 2007, qui ne faisait pas apparaître les travaux supplémentaires ; qu'après mise

n'avait réalisé qu'un chiffre de 63. 000 € sur 18 mois en 2005-2006 mais 98. 000 € en 2007, augmentation très importante atteignant la troisième année d'exploitation le chiffre indiqué dans le prévisionnel

N° A 17-80.016 FS-P+B N° 2764 CG11 21 NOVEMBRE 2017 REJET M.

150 euros pour l'année 2003, 150 euros pour l'année 2004, 60 euros pour l'année 2005, 50 euros pour l'année 2006.

(Pauline X... ), a souscrit un contrat d'assurance sur la vie avec versement d'une prime unique ; que, par acte du 13 décembre 2007, notifié à l'assureur le 28 décembre 2007, elle a désigné ses enfants

au 19 septembre 2009, l'arrêt retient que la mention d'une certaine somme à ce titre pour la période de juin 2000 à juin 2005, dans le procès-verbal établi par le notaire le 8 juin 2007, a eu

[leur pièce 27], 15 juillet 2005 [leurs pièces 34 et 35], voire de la SAS [1], le 29 novembre 2006 [leur pièce 38], le 28 mai 2007 [leur pièce 40], le 3 juin 2008 [leur pièce 41], le 6 février 2009 [leur

X... a été déclaré coupable de dégradation de biens au préjudice de la RATP, pour trois des neufs faits qui lui étaient reprochés, commis entre le 21 janvier 2008 et le 25 octobre 2009, et au préjudice

2003, - 199 heures en 2004, - 109,25 heures en 2005, - et 79,5 heures en 2006, de sorte que la rémunération s'y rattachant est de 1429,75 euros pour l'année 2002, 3438,32 euros pour l'année 2004, 1887,62

, 1.403,55 € pour l'année 2006, 3.033,86 € pour l'année 2007 et la somme de 380 € pour l'année 2008, 1842,38 € pour l'année 2008, 4.711, 32 € pour l'année 2009 et la somme de 1633,23 € pour l'année 2010

-47 du 17 janvier 2003 ; que, soutenant que l'URSSAF de Bretagne avait manqué à son obligation générale d'information en ne diffusant pas les lettres ministérielles des 18 avril 2006 et 13 mars 2008 ainsi

-47 du 17 janvier 2003 ; que soutenant que l'URSSAF de Bretagne avait manqué à son obligation générale d'information en ne diffusant pas les lettres ministérielles des 18 avril 2006 et 13 mars 2008 ainsi

-396 du 25 août 2005 pour écarter l'application du régime transitoire en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008 selon l'article 113 IV de loi n° 2003-775 du 21 août 2003, la cour d'appel

à janvier 2009, non-paiement des congés payés de 2003 à 2009 ; que sur la violation du statut de VRP, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2023) et les productions, les 20 septembre et 11 décembre 2006, 3 et 16 janvier 2007 et 19 janvier 2010, M.

Elle a travaillé comme auxiliaire de vie auprès de Mme Huguette A... à temps partiel du 10 octobre 2003 au 5 octobre 2007 et auprès de Mme Frédérique B... du 30 septembre 2004 au 5 octobre 2007 (p 7 intimée

, 8 octobre 2002 et 4 avril 2007 ; qu'en statuant ainsi, quand ces provisions s'imputaient sur la réparation du préjudice commercial et n'avaient pas vocation à financer les travaux de réfection de l'usine

X... 204 bouteilles du vin Château Haut-Brion millésimes 2000, 2001, 2002, 2003, dont 180 bouteilles de rouge et 24 bouteilles de blanc, d'avoir dit que le solde en numéraire du paiement du fermage pour