Y..., lequel, dès lors, ne peut obtenir réparation du préjudice qu'il a subi du fait de cette exécution ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ordonnance de référé ayant été signifiée à la requête des

[O] a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande en réparation de préjudices résultant d'une pathologie liée à l'exposition à l'amiante ; que, le 30 janvier 2014,

Z..., qui circulait à bicyclette ; qu'il a assigné celui-ci et la compagnie d'assurances L'Alsacienne en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ce préjudice

juridiction des référés pour obtenir, sur le fondement des article 873 du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil, une indemnité provisionnelle équivalente au montant du chèque en réparation

Y..., administrateur provisoire de cette société, en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi des fautes commises par ce dernier dans sa mission d'administrateur provisoire ; Attendu que

services et soins l'a assigné en paiement du coût de travaux et d'études effectués en vue de la construction et de dommages-intérêts ; que le centre hospitalier a formé une demande reconventionnelle en réparation

une fuite sur le bac de rétention d'eau d'un climatiseur, cette société et son assureur, l'Union des assurances de Paris (UAP) aux droits de laquelle vient la compagnie Axa global risks, ont agi en réparation

générales de France (AGF), ont fait opposition entre les mains de la compagnie Abeille assurances au paiement d'une indemnité au profit de la société Savoy hôtel ; que la propriétaire a demandé réparation

X... en réparation du préjudice résultant de cette contamination et a déclaré l'EFS, venant aux droits du CDTS, tenu de les garantir de l'ensemble de ces condamnations ; Sur le premier moyen du pourvoi

qu'auraient pu subir ses produits, la société l'Hotellier a demandé, au début de l'année 1985, une expertise qui fut ordonnée par le juge des référés ; qu'après le dépôt du rapport elle a assigné la SFL en réparation

société SOCOTEC, du contrôle technique ; qu'en cours de démolition des existants, la présence d'un mur de soutènement enterré a conduit l'entrepreneur à interrompre le chantier ; qu'il a assigné en réparation

entre les parties lors de la phase de consultation des entreprises ; que la SCP a assigné la SCI en paiement d'honoraires, le maître d'ouvrage demandant reconventionnellement des dommages-intérêts en réparation

Y..., gérant non salarié démissionnaire de cette société, sur le fondement de l'article 52, alinéa 3, de la loi du 24 juillet 1966 en réparation du préjudice résultant des fautes commises dans sa gestion

[M] a assigné l'entreprise en résiliation du contrat à ses torts en sollicitant la dépose de la charpente à ses frais et sa condamnation à lui payer diverses sommes, notamment en réparation d'un préjudice

[F] et son assureur pour obtenir réparation des préjudices subis par leur fils, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne. 3.

Act performance avait manqué à ses obligations d'information et de conseil, l'ont assignée, ainsi que ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA), en réparation

SNCF de lui attribuer un poste pérenne et conforme à ses qualifications dans tout autre établissement de la région parisienne accessible depuis son domicile, de lui allouer des dommages-intérêts en réparation

X... a assigné la société en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui aurait causé le refus d'honorer des commandes ; que le 23 juin 2000 une procédure de redressement judiciaire

qui a exercé les fonctions d'agréé suppléant auprès des juridictions de Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'en 2001, a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation

X... a assigné la banque pour avoir réparation du préjudice qu'il aurait subi ; Attendu que, pour condamner la banque, l'arrêt retient qu'en dénonçant à une autorité de police le comportement de M.