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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723b8cd5801467740d550
20 décembre 2000
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
613723b9cd5801467740d568
18 janvier 2001
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b9cd5801467740d59f
1 février 2001
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723bacd5801467740d5ed
14 décembre 2000
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
613723bacd5801467740d62e
Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
613723bacd5801467740d63e
25 janvier 2001
Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
613723bbcd5801467740d70b
4 octobre 2001
Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
ée par la caisse d'allocations familialesc/M. X
613723bccd5801467740d7c2
12 juillet 2001
Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723bccd5801467740d7ed
25 octobre 2001
Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
61372329cd580146774063fe
28 janvier 1999
Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372329cd580146774063ff
21 janvier 1999
Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137238fcd5801467740b5c3
31 octobre 2000
6137238fcd5801467740b5c5
26 octobre 2000
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
civ2
6079432a9ba5988459c41402
23 janvier 1974
, POUR LE JUGEMENT DE L'OPPOSITION A L'EXECUTOIRE DE TAXE, AUCUNE DEROGATION A LA PUBLICITE DES DEBATS; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE LE 5 DECEMBRE 1970 SUR UNE OPPOSITION FORMEE PAR DUPUIS
61372095cd580146773ebf8e
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372096cd580146773ec085
19 juillet 2001
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
6137235dcd58014677408cd2
5 novembre 1999
Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137235dcd58014677408d79
23 mars 2000
6137235dcd58014677408d7b
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372360cd58014677408f57
26 novembre 1999
Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.
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