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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60416
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 26-10.674 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique Avocat(s) : la SELAS
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60344
12 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-18.771 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône Avocat(s) : la SELAS Froger
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60677
11 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-12.970 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] Avocat(s) : la SELAS Froger
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60678
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-12.971 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire Avocat(s) : la SELAS Froger
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60676
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-20.515 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance La Mondiale Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60754
25 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 26-11.838 Demandeur(s) : la société La Salamandre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) :
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310368
12 octobre 2017
Pierre X... et la Selas X...
comm
613722f9cd58014677403e4f
12 novembre 1997
Alain Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société de la société SEFI, 13°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00385
28 avril 2009
constituant le capital social de la société BVC pour un certain prix ; que le 15 juin 2005, le groupe majoritaire et le groupe minoritaire ont conclu une convention de vente ou d'achat d'actions, dite buy or sell
soc
61372164cd580146773f3626
19 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'électricité pour la lumière force "SELF", dont le siège est ...
613721b1cd580146773f62a8
4 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par SECI CFTC, dont le siège est ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1990 par le tribunal
6137239fcd5801467740c2bd
25 avril 2001
de la dénomination Seelio à titre d'enseigne et à titre de marque, constituait la contrefaçon de la marque Célio ; Attendu, que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés
6137224bcd580146773fbcab
29 novembre 1994
(Réunion), locaux occupés par la SA Sellf, la SARL Cla, la SA Sotramap et toutes sociétés dirigées ou administrées par M.
61372421cd58014677412a94
24 mars 2004
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er avril 1967 en qualité de dactylo-facturière par la société Art Selle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210178
5 mars 2020
Il est fait grief à l'ordonnance confirmative attaquée d'avoir débouté la SELAS [...] pour le dossier n° 21513022 de sa demande d'honoraires de résultat et a fixé à 9.600 euros le solde d'honoraires dus
60794bf99ba5988459c445e9
8 octobre 1980
D'AUTRE CONSEQUENCE QUE LA CONDAMNATION DU TIERS SAISI A PAYER ENTRE LES MAINS DU SAISISSANT LA DETTE DONT IL SE PRETENDAIT LIBERE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE SELF-SERVICE
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60454
16 avril 2026
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-13.086 Demandeur(s) : la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF) Avocat(s) : la SELAS
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60028
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-16.525 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier Avocat(s) : la SELAS Froger
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60027
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-16.524 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier Avocat(s) : la SELAS Froger
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60415
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-10.673 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique Avocat(s) : la SELAS
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