AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Enfin, ayant retenu que le salarié avait produit des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétendait avoir accomplies afin de permettre à l'employeur qui assure le contrôle

M... est aujourd'hui définitivement relaxé du chef de vol, l'élément intentionnel n'étant pas suffisamment caractérisé. Pour autant, la relaxe de Monsieur B...

B..., en particulier les deux attestations de Mme Z..., qui étaient suffisamment précises, les deux attestations de Mme Y... qui se complétaient et étaient aussi suffisamment précises, l'attestation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un conflit l'opposant à d'autres actionnaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Elle considère que ces éléments justifient la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

suffisants pour forger sa conviction à l'égard des éléments contenus dans la procédure d'enquête qui démontrent que le prévenu se considérait et se comportait bien à l'égard de tous et antérieurement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viscofan, Industrie Navarra de Envoltures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

techniques appréciés dans le procès-verbal du service administratif spécialisé, doit être considéré comme cours d'eau en fonction des éléments légaux et jurisprudentiels actuels ; que le prévenu ne dépose

d'apprécier si l'employeur prouve que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en l'espèce le salarié faisait valoir et offrait de prouver qu'il avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre et d'autre part, que l'employeur ne produisait aucun élément quant aux heures réellement effectuées, la cour qui a fait peser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport