International SA et sa succursale en Suisse ne disposent pas des moyens techniques, matériels et humains pour réaliser l'activité décrite dans leur objet social et développent, en France, une activité

, laquelle contrôlait plusieurs enseignes et sociétés dont la société 3 Suisses France ; qu'à partir du mois de décembre 2010, la société 3 Suisses France a réuni son comité d'entreprise en vue de la présentation

Attendu que L'article L 1411-4 dispose que : "...Le Conseil de Prud'hommes est seul compétent, quel que soit le montant de la demande, pour connaître des différends mentionnés au présent chapitre.

dernières demandes me font faire des fautes, il est évident que « les demandes de mes clients sont au plurielles ».

avec des changements de collaborateurs sur les différents dossiers et des départs de collaborateurs vers d'autres cabinets ou entreprises et que cela a souvent provoqué le départ de clients mécontents

de traitement repose sur des éléments objectifs sans rapport avec l'activité syndicale de l'intéressé ; qu'en l'occurrence, il n'est pas contesté que M.

traduisent essentiellement le désir légitime de Monsieur Z... de contrôler l'activité de la force de vente que la Société ALIZÉ avait mission d'animer, et d'une manière plus générale l'activité de l'entreprise

M..., qui soutenait que les différents contrats de mission conclus avaient servi à pourvoir un emploi lié à l'activité durable et permanente de l'entreprise utilisatrice, contestait ainsi la conformité

Monsieur [Z] verse aux débats plusieurs éléments révélant le versement d'une prime trimestrielle de 700 euros à quelques salariés de l'entreprise.

tâches résultant du seul accroissement temporaire de "l'activité normale de l'entreprise" ; qu'en l'espèce, en lui reprochant d'avoir eu recours à des contrats de travail à durée déterminée dans le cadre

Gérard Y..., secrétaire du Comité d'Entreprise Air France Cargo ; - lors de son embauche, M.

ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient.

, dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment« les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

similaire, avec les mêmes moyens de production et ayant repris au moins la moitié du personnel » ; qu'en cas de scission d'un établissement au profit d'entreprises ou d'établissements d'entreprises différentes

témoignages de salariés de l'entreprise Equert relatant des faits précis de souffrances imputées à Mme D... : - témoignage de Mme U...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2011), que, le 7 mars 2007, la société de droit français Bioalliance Pharma (la société Bioalliance), dont l'activité

Nicolas Y... a dû être placé en arrêt de travail pendant plusieurs mois ; - suite à une réorganisation du département RDC où il travaillait et au transfert de l'activité « Electro » au département « Méca

de la société Roux, attestations de salariés) que Monsieur X... affirmait dans un premier temps (devant le comité d'entreprise) que « plusieurs personnes » les lui avaient transmis, puis, dans une deuxième

que le principe est l'égalité salariale entre salariés exerçant le même travail au sein de la même entreprise ; que les différences de traitement sont autorisées si elles reposent sur des raisons