AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Gestion courtage immobilier Alpes (

Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la société Arial immobilier

La SOCAF fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que toute société exerçant une activité de gestion, transactions immobilières, et syndic de copropriété doit justifier d'une garantie financière

3°/ à Mme [Y] [S], épouse [W], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à la société Axa assurances IARD mutuelle, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la Société de conseils gestion

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 2010), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés FGR & associés, Atlantic gestion

[G] [N], les sociétés [1], Centre international de transaction immobilière, Centre d'intervention en transmissions immobilières, et Compagnie d'investissements et de transactions immobilières ont formé

BARQUERO Y... demeurant ... à Cran Gevrier, Annecy (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société à responsabilité limitée CGIA Gestion

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son syndic en exercice, notamment la société à responsabilité limitée Gestion

de leur propre patrimoine immobilier ou mobilier ; que la société civile immobilière Nevada a pour objet de gérer la propriété et la gestion du bien immobilier Villa Nevada ; qu'au travers de cette société

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-14.071 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Vision Méditerranée immobilier

Bernard X..., mandataire judiciaire agissant ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Immobilière promotion, domicilié ..., 2 / de la société Immobilière promotion, société

d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (12e), représenté par son syndic, le Cabinet GRIF "Gestion

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES (GETRIM), dont le siège social

Spiridon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Société d'études financières et immoblières

Somari, reprochant à la société Pradier de ne pas lui avoir reversé l'intégralité des loyers et de ne pas produire ses comptes de gestion locative, a résilié le mandat de gestion puis a demandé que cette

En revanche, sont exclus de ce dispositif les titres de sociétés civiles de gestion ou d'investissement immobilier, alors même que l'immeuble détenu par le redevable constituerait sa résidence principale

la responsabilité d'un mandataire de gestion d'un bien immobilier est engagée, sans caractériser une faute qui lui serait imputable ; qu'en énonçant à cet égard que la Fédération Soliha aurait « commis

d'équipements socio-éducatifs répertoriés sous les codes APE 9615, 9622 et 9723 ; que la cour d'appel, qui a considéré que l'activité de la CO.J.FA, qui assurait la gestion des biens immobiliers de la

(syndicat de la copropriété immeuble Val Blanc 1), dont le siège est ..., 8 / de la Caisse d'épargne des Alpes, établissement de crédit, dont le siège est ..., 9 / de la société Gestion courtage

moyens, jusqu'au jour où le juge statue ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par ordonnance du 12 mai 2003, le juge-commissaire au redressement judiciaire de la société Compagnie internationale de gestion