a formé le pourvoi n° R 22-14.707 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2021 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société CMI Klein, société à responsabilité limitée

a violé les articles L. 122-40 et suivants et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement du 17 octobre 1997 indiquait que le licenciement était prononcé pour insuffisance professionnelle

Par lettre du 18 septembre 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement, fixé au 2 octobre 2017, puis licenciée pour motif économique par lettre du 13 octobre 2017.

L'association fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement pour motif économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que l'information relative au motif économique du licenciement

à 70 000 euros les dommages-intérêts qui lui ont été alloués pour licenciement nul alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié victime d'un licenciement nul et qui ne réclame pas sa réintégration a droit

des dénonciations faites par les salariés portant sur le seul paiement des intérêts de retard afférents à l'indemnité de licenciement ; qu'en s'abstenant de rechercher si les dénonciations ainsi limitées

X... et Y..., opérateurs à la société Halliburton, ont été licenciés pour motif économique le 25 avril 2001 dans le cadre de la fermeture de l'établissement où ils étaient employés ; Sur les pourvois

X..., engagé le 26 octobre 1990 en qualité de chef de département métallurgie et maintenance par la société TEC ingénierie, a été licencié le 6 mars 1999 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au

A..., B... et C... ont été licenciés par lettre énonçant un motif de licenciement identique à celui des licenciement précédents ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant

d'invoquer, à l'appui de sa lettre de licenciement pour faute grave envoyée à M.

X... était limité à la Gironde" et que M.

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'est nul comme portant atteinte à une liberté fondamentale constitutionnellement garantie, le licenciement intervenu en raison d'une action en justice

Par courrier du 14 juin 2016, il a été licencié pour motif économique. 3. Contestant le bien-fondé de cette rupture, il a saisi la juridiction prud'homale.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité au titre des congés

X... dans la limite de six mois d'indemnités, alors selon le moyen : 1 / que le salarié licencié à l'occasion du transfert d'une entité économique autonome dont l'activité est poursuivie peut, à son

, 7 février 1992) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de

le 6 février 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu la société SOVAC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif,

sans être compris dans un licenciement faisant l'objet d'une convention spéciale avec le Fonds national de l'emploi"; qu'en l'espèce, M.

engagée le 5 avril 1994 en qualité de collaboratrice commerciale par la société Verrerie cristallerie d'Arques, devenue la société Arc international, et détachée le 1er août 1995 à Hong-Kong, a été licenciée

Il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger son licenciement nul en invoquant l'existence d'une situation de harcèlement moral.