publique du 9 février 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° G 16-11.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

'hommes a alloué à la salariée des dommages et intérêts à hauteur de 58.830 ?

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[VB] conteste sa qualité de co-employeur, retenue à son encontre par le conseil de prud'hommes d'Albi. Maître [GE] ès qualités soutient que, du fait de l'appel non soutenu par M.

'hommes antérieurement au 1er août 2016. 26.

des gardes médicales de nuit et de week-end " et le préjudice en résultant : " les sommes réclamées par les médecins pour cette période s'élèvent à 157. 371, 68 € qui constitue un passif supplémentaire non

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M.

GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° N 15-28.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 810 F-D Pourvoi n° J 19-25.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° W 16-10.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° B 15-28.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° J 15-21.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2148 F-D Pourvoi n° Q 15-17.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.