l'ancienneté, de leur temps passé sous les drapeaux, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire et de congés payés ainsi que pour obtenir une reconstitution

carence de M Eric Y... dans la preuve alors que l'employeur a fourni les éléments de réponse requis sans que M Eric Y... les discute véritablement dans ses écritures et alors qu'il n'y a pas lieu à reconstitution

K..., en l'état d'origine, le lot n°418 dépendant de copropriété de l'immeuble situé [...] à Paris 16ème, après reconstitution de la cloison séparative délimitant une superficie de 12,18 m2 entre les lots

activité" l'un pour l'année 2013 et l'autre pour l'année 2014 ; la cour relève d'une part que, comme leur intitulé l'indique, il ne s'agit pas des agendas établis au fil du temps mais d'une reconstitution

... d'être exonérée des pénalités et intérêts pour la somme non négligeable de 24 762 euros ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments la preuve que la dévolution successorale nécessitait la reconstitution

de salarié ; qu'il n'a pas communiqué de preuve et notamment pas de relevé d'un organisme de retraite mais son cursus professionnel a été particulièrement morcelé, ce qui permet d'envisager une reconstitution

et non contractuel ou conventionnel toutefois la classification de responsable assistant technique et expert RAE correspond à une définition professionnelle qui doit lui être reconnu à titre de reconstitution

serait montré arrogant envers son supérieur hiérarchique dont il n'aurait pas reconnu l'autorité, agressif et non coopératif en refusant notamment de se rendre sur les lieux afin de procéder à une reconstitution

tardif de la fin de non-recevoir soulevée ; ALORS QUE la réparation d'une perte de chance d'obtenir en justice le paiement de certaines sommes doit être mesurée à la chance perdue au moyen de la reconstitution

limites applicables pour l'exonération prévue par l'article 80 duodecies du Code général des impôts et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 exclut la possibilité de recourir à la reconstitution

action ne correspond pas à une action en réduction de la donation-partage du 30 juin 1986 mais tend à la réintégration dans la masse successorale de la donation-partage du 30 juin 1986 et à la reconstitution

Joëlle X... la bénéficiaire ait un capital décès ; qu'il y a lieu de fixer les dommages-intérêts à 52 165,20 euros, montant de l'épargne acquise au 21 février 2002 avant que le rachat n'empêche sa reconstitution

décédé le 6 septembre 2010 (cf. acte de décès de la mairie de Bandol communiqué le 15/ 11/ 2010 et joint en annexe) ; qu'il s'ensuit que les critiques concernant l'absence du maître d'oeuvre et la reconstitution

sur les lieux et préparation des sols avant remblaiement pour assurer une bonne accroche des remblais apportés; travaux de terrassement proprement dits, déblais et remblais, dans le respect de la reconstitution

reprochés, l'intéressée soutient avoir découvert seulement en 2012, en obtenant les duplicatas de ses fiches de paie ainsi que les informations relatives au montant de sa future retraite (relevé de reconstitution

.. a été embauchée par la CRAM Midi-Pyrénées le 29 mars 1967 en qualité d'auxiliaire temporaire ; que, le 1er janvier 1986, elle a été nommée cadre niveau 1 A ; que, soutenant avoir droit à une reconstitutiton

l'intérêt de l'intermédiaire, la cour d'appel a pu, sans violer l'article 1147 du Code civil, décider que la banque n'avait pas engagé sa responsabilité envers ses clients en n'exigeant d'eux une reconstitution

Paul Y... reprochent à l'arrêt de dire que sa mise à la retraite le 31 décembre 1993 était régulière, alors qu'il résultait d'une reconstitution de carrière établie le 4 mars 1993 qu'au 31 décembre 1993

correspond en matière pénale à la possibilité pour le prévenu de faire valoir régulièrement, tout au long de la procédure, les droits de la défense ; que l'Administration soutient qu'il n'y a pas eu reconstitution

l'inapplicabilité à l'espèce de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, ainsi que l'existence de préoccupations autres qu'exclusivement fiscales lors des opérations litigieuses, outre la reconstitution