X... a sollicité, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la caisse), la prise en charge d'une lésion oculaire mentionnée dans un certificat médical du 24 septembre 2010, à titre

la suite duquel son état a été déclaré consolidé le 13 novembre 2005 ; qu'après réception de son compte-employeur, la caisse a contesté l'opposabilité à son égard de cet accident et de la nouvelle lésion

lombaire avec douleurs épineuses, douleurs lombaires basses, sciatalgie gauche, discopathies étagées, lombalgies sévères, lombosciatique » ; qu'il en résulte que la présomption d'imputabilité de la lésion

, sur le plan médical, en même temps que la genèse de son apparition, peuvent établir le lien entre la lésion et l'accident ; qu'en s'abstenant de rechercher, au cas d'espèce, si la nature des lésions

Investment Securities (BMIS) assurait la double fonction de sous-dépositaire et de courtier de la SICAV, la société Compagnie Lebon l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris en réparation du

Par nature la nouvelle lésion ne peut être constatée qu'après un certain temps suivant le fait accidentel initial.

Le 8 novembre 2011, la caisse a pris en charge, au titre de l'accident, une nouvelle lésion déclarée le 4 octobre 2011. 4.

I..., - la SA Beyer Leon, - l'EARL FFF... , - l'EARL Ostertag Hurlimann, - M. René J..., - l'EARL Scheyder, - le Gaec du Thuya , - l'EARL Alsace GGG... - l'EARL L..., - l'EARL HHH... , - l'EARL M...

; qu'en déduisant à tort la survenance de l'accident allégué au temps et au lieu de travail de l'existence d'une lésion, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 2

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Sté FREMO de ses demandes de rescision pour lésion et d'annulation de la promesse de vente des 10 et 17 juillet 2000 et d'avoir constaté la vente

janvier 1983 ayant entraîné un traumatisme du genou ; que, le 25 février suivant, elle a subi une intervention chirurgicale à ce genou, laquelle a révélé une fissure du ménisque externe ainsi qu'une lésion

P... est considéré "sans risque avec aucun risque de contamination", - aucun élément ne permet de retenir qu'au moment de l'arthroscopie les lésions finalement identifiées comme étant plutôt des lésions

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la CPAM de la Sarthe rapporte la preuve du caractère professionnel de la nouvelle lésion mentionnée dans le certificat médical du 14 juin 2010, d'avoir

ET TENDANT A LA RESCISION, POUR LESION DE PLUS DE SEPT DOUZIEMES DE LA VENTE EN 1957 D'UN IMMEUBLE EN NUE-PROPRIETE, VENTE CONSENTIE PAR SON AUTEUR A DEMOISELLE Y...

accident dont la reconnaissance, au titre de la législation professionnelle, a été décidée le 7 juillet 2008 par la caisse primaire d'assurance maladie de Vannes (la caisse) ; qu'informée de nouvelles lésions

ARTICLES 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE CONSTITUE UN ACCIDENT DU TRAVAIL TOUT INCIDENT SOUDAIN SURVENU AU COURS DU TRAVAIL ET AUQUEL SE RATTACHE UNE LESION

invoquées sont en rapport avec l'accident ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a condamné la Caisse à prendre en charge les lésions invoquées par M.

; qu'une convention d'honoraires a été signée le 8 mars 2002 prévoyant un honoraire de diligences et un honoraire de résultat ; que le 16 octobre 2008, la cour d'appel a prononcé la rescision pour lésion