relaxés et a débouté la partie civile de ses demandes ; Attendu que, statuant sur le seul appel de la partie civile qui soutenait que, parmi les pièces saisies, certaines portaient, gravé dans la masse

légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Anne-Marie X..., qui se présentait comme "thérapeute bouddhiste" et "canal terrestre d'un mage

par la culture des melons demeuraient sur le relevé cadastral de l'exploitant sous la mention "autres utilisations", que le bailleur ne conteste pas avoir autorisé le GAEC à pomper de l'eau dans une mare

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Borbonese

X... et onze autres des salariés licenciés avant la cession, devenus créanciers de la masse, n'ayant pas perçu la totalité de leurs indemnités de licenciement, ont assigné M.

X... et de la société CRESP, avait, par actes du 18 mars 1987, assigné les banques en réparation des dommages subis par la masse des créanciers de chacune de ces deux entreprises devant le tribunal de

La société Delabli a notamment pour objet la fabrication de confitures, confiseries et alimentation générale, le commerce de la marée, la salaison.

..., defenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 97-45.238 formé par la société Maes, en cassation du même arrêt rendu au profit M.

diverses sommes aux parties civiles ; " aux motifs adoptés que Sandra Y..., témoin des faits, a été entendue à plusieurs reprises ; qu'elle se trouvait ce soir là attablée dans l'établissement le Mac

préoedipienne, fonctionnant sur un mode narcissique avec fixation au stade anal (surinvestissement de l'argent, obstination, possessivité), traits obsessionnels (rumination mentale, intellectualisation, rites

gratuitement, ne s'applique pas au salarié qui déplace son heure de repas, et alors, selon le second moyen, que le jugement, qui l'a ainsi pénalisé en raison de son culte et de l'accomplissement de ses rites

ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué, que le divorce des époux X..., qui avaient fait suivre leur union civile d'un mariage célébré selon le rite

Mac ; qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Brit Espace d'appareils, portant la marque Philips, semblables au démodulateur STU 902 mais dont les caractéristiques avaient été modifiées

Aix-en-Provence, 4 décembre 2020), statuant en référé, la société Sodelitt I (la société) fait partie d'une unité économique et sociale dénommée UES [T] (l'UES), regroupant treize restaurants sous l'enseigne Mac

Attendu que Mme Christiane X... s'est pourvue en cassation le 5 août 2011 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Papeete dans une instance l'opposant à Tetahiarii Y... dite Suzanne Z..., Mme Rita

les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la cour, au nom de : - LA SOCIETE HOTEL RITZ

Gérard Z... ne justifie pas qu'il ait été partie au jugement qui, rendu le 11 mars 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio a statué sur le droit de Mme Rita Y... épouse X... à figurer sur la liste de

Anne Rita demeurant Guarguale à Grosseto Prugna (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique