D... 60 % du montant total du préjudice qu'elle retenait (soit 15 844 euros), et la société Allianz, assureur de M.

et 59.214,86 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne ; "aux motifs que les chefs de préjudices soumis à recours doivent être évalués de la manière suivante : "incapacité temporaire totale

le docteur X..., désigné par la CPAM de Moselle, avait précisé, dans son rapport d'expertise, qu'en juin 1985, l'état de Panarello ne pouvait toujours pas être considéré comme consolidé", ignore totalement

n'est pas contestable, seront retenus, à l'exclusion des frais de cure à Hyeres, postérieurs à la date de consolidation ; "que le préjudice de droit commun comprend : "- période d'incapacité totale

. ; "aux motifs que, "les blessures subies par Paule Z... ont entraîné une incapacité totale de travail personnel fixée par expertise à trois semaines, et donc n'excédant pas trois mois ; que le fait

X... a été destinataire le 20 septembre 2009, à la suite de la perte totale des points de son permis de conduire, d'une lettre 48 SI ; que les mentions figurant automatiquement dans cette lettre 48 SI

591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale et dénaturation des écritures ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice total

. ; " aux motifs que sur la perte de salaire pendant la période d'incapacité totale de travail, " l'étude des bulletins de salaire de Gilles Z... permet de constater que la prime au titre des travaux

époux X... et à Madame Louisette Z..., épouse X... seule, ont été expropriées au profit de la société des Autoroutes du Sud de la France ; que les propriétaires ont sollicité le bénéfice de l'emprise totale

X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, a interjeté appel d'un jugement qui l'avait condamné à payer diverses sommes à M.

contrat du 19 août 1988 par la société Prette comme "directeur régional" a été licencié le 12 mai 1989 pour non respect des quotas, refus d'une nouvelle affectation dans l'Est de la France et absence totale

et sur des salons PEUGEOT CYCLES et SITL; "aux motifs que l'accueil des visiteurs constitue une tâche peu spécialisée relevant du fonctionnement quotidien d'une grande entreprise; que la société TOTAL

des travaux de reprise et que, pour le surplus, la société [F] [Z] [F] architecture sera relevée et garantie par la société KP1 à concurrence de 60 % et 80 % du coût total de travaux de reprise, alors

d'aide à domicile, non sur le principe de leur indemnisation mais sur le montant de celle-ci ; dès lors que Denyse X... justifie de celui-ci par la production des factures correspondantes d'un montant total

à lui remettre la somme de 85 808, 33 euros ; que le tribunal l'a déclarée coupable de l'ensemble des faits reprochés et l'a condamnée à régler à la CPAM du Rhône constituée partie civile la somme totale

organisées en présence du maire par Bernard D..., alors sous-préfet de Grasse, l'architecte des bâtiments de France a exprimé son opposition au projet, dont la réalisation devait entraîner la destruction totale

X..., au service de la société Sécurité maintenance en qualité de surveillant brigadier, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 avril 1988) de l'avoir débouté presque totalement

l'article 710 du code de procédure pénale et ne tend pas à ajouter aux décisions susvisées ni à les modifier, mais à les interpréter et à préciser un dispositif insuffisamment explicite ; que le préjudice total

. ; qu'Edouard E... a obtenu, pour financer ce projet, des subventions de la Province Nord d'un montant total de 54 millions de francs CFP, d'une cession de biens de la part de la commune de Canala d'une

articles 222-11, R. 625-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale