X..., ès qualités, que sur le pourvoi provoqué relevé par Mme Z..., en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 avril

code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 30 mars 2018 ; alors 3°/ que la preuve contre et outre le contenu d'un acte sous seing privé doit être administrée

qualités, indique que la SAS Akthéa a toujours demandé que la société Encore Orthopedics Inc. l'applique, par exemple lors des négociations en juin 2001 ou lors des audiences arbitrales du second semestre

Y... sur l'accord conclu par le conseil d'administration de la [...] en suite du litige opposant un actionnaire, M. M...

À cet égard, il n'appartient pas à la cour, comme le demande Monsieur Y... d'ordonner la mainlevée de ce qu'il qualifie de séquestre, dans la mesure où lorsque le divorce sera définitif, le notaire devra

systèmes de contrôle des accès, dont est doté le bâtiment, sont hors d'usage ; qu'il résulte de ces éléments que la sécurisation des accès et la sécurité incendie étaient défaillantes dès le second semestre

engagée conformément aux articles L. 228 et s. du Livre des procédures fiscales ; que, faute de plainte préalable de l'administration fiscale ou de citation sur procès-verbal, et d'un préjudice dûment

Un certain nombre de salariées, dont Mme [C], ont été engagées par la société au cours du second semestre 2013 puis par l'association par un contrat de travail associé à un emploi d'avenir.

(Président du Conseil d'Administration), Frédéric X... (Directeur Général et Administrateur), Jozef Z... (Directeur Général Délégué) et Damien A...

Z..., Georges X... aurait dû refuser d'exécuter l'avis à tiers détenteur du Trésor public en faisant valoir l'absence d'hypothèque légale de l'administration et en invoquant l'impossibilité pour celle-ci

l'exception d'illégalité (sic) de l'acte du 24 mars 1998, par application des articles 489 et 503 du Code civil'en faisant valoir que son père Patrice, malade, avait été isolé de la proche famille et même séquestré

Z... et A..., nommés respectivement mandataire judiciaire et administrateur, sont intervenus à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1645 du code civil ;

décembre 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ de l'Allier, dont le siège est [...] , représentée par Me Pascal X..., en qualité d'administrateur

A... en qualité d'administrateur judiciaire, les ont assignés en paiement de dommages-intérêts ; que l'instance a été poursuivie par l'UCP, M. Z... et M.

QQQ...étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire et Mme Y...en qualité de représentant des créanciers ; que par ordonnance du juge-commissaire en date du 20 juillet 2005, l'administrateur a été

I... est-il une mesure d'administration judiciaire.

entier d'ancienneté, pour les 6 premières années de service ; un demi mois de salaire par semestre entier d'ancienneté, pour les années suivantes.

Il fournira également chaque semestre l'état nominatif et le montant des locations réalisées avec toute précision utile pour le calcul de la formule de variation du montant de la redevance ; qu'il ressort

juin 2010 ; qu'en conséquence, la société GREYSAC sera condamnée à payer à la société NICONNECTION ces rappels de commissions ; qu'à défaut de disposer des chiffres de ventes réalisées sur le second semestre

de nombreuses tâches temporaires, que le chiffre d'affaires des usines de Bruay et Ruitz était en hausse en 2006 et en 2007, que l'usine de Ruitz avait encore eu une forte activité lors du premier semestre