Y... avait vu son mandat prorogé par une ordonnance non datée prétendument rendue par le président du tribunal de commerce de Paris ; qu'ainsi la chambre d'accusation devait rechercher si l'ordonnance

X... , domiciliée [...]                          , contre l'ordonnance rendue le 5 janvier 2017 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société CO.FE.DE, société

Fusina, avocat général, l'avocat ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de l'exécution provisoire ordonnée par jugement du tribunal correctionnel statuant sur intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents

qui sont la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire ; que l'ordonnance attaquée a été rendue à la suite d'une précédente ordonnance

par la société Frendom à son entreprise, Louis X... faisait valoir d'un côté que, dans une affaire similaire, disjointe du présent dossier, le tribunal correctionnel de Lyon, par un jugement définitif

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

administratif à l'encontre des nombreux arrêtés rendus par le préfet et par le maire, recours qui ont tous été rejeté jusqu'à présent ; que, par ordonnance du 21 mars 2012, le juge de l'expropriation

le délai d'appel ne peut courir, contre un justiciable absent au prononcé du jugement, qu'à compter du jour où il a effectivement eu connaissance de la décision rendue contre lui ; qu'en déclarant l'appel

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [J], domiciliée [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 24 mars 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le

P... a été désigné représentant de la masse des porteurs de BSA ; que par ordonnance de référé du président d'un tribunal de grande instance datée du 13 juillet 2015, rendue sur assignation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M

pendant l'audience de mise en détention, ainsi que le président du tribunal de grande instance l'avait confirmé, la chambre d'accusation a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "alors

selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel et les productions, que, sur la base d'une déclaration d'utilité publique, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel

cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège

délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

principe de la séparation des pouvoirs ; Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par un premier président, qu'arrivé le 2 novembre 2001 à 7 heures 30 à l'aéroport de Roissy-Charles