une augmentation conséquente (respectivement 208.618 € et 377.959 €) conduisant à dépasser le montant des travaux de gros entretien réalisés en 2006 ; que la baisse des travaux de gros entretien constatée

chaîne de distribution s'adressent directement ou indirectement à la même clientèle ; que tel est le cas d'un côté des sociétés Ici France et Mareva fabricant et distributeur d'un produit destiné à l'entretien

et entre autre assumera seul toutes les dépenses nécessaires au bon entretien de la devanture et de la fermeture du magasin.

1965 par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, où elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'hôtesse d'accueil, coefficient 157, Mme X... a reçu, le 24 août 1989, après un entretien

AVOIR OUVERT ET FRANCHI LA PORTE PALIERE, LA CABINE N'ETANT PAS A CE NIVEAU ; QUE, GRIEVEMENT BLESSE, IL A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LA SOCIETE LES ASCENSEURS SANGALLI, QUI AVAIT INSTALLE

1720 du code civil ; Attendu que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée ; qu'il doit entretenir

d'intérêt commun au lotissement, sans aucune restriction notamment quant au tonnage des camions et autres engins d'entretien, l'assemblée syndicale libre des propriétaires du lotissement s'étant toujours

'article L. 1233-4 du code du travail ; 2°/ que si l'employeur est tenu d'adapter le salarié à l'évolution de son emploi, il n'est pas tenu de lui assurer une formation initiale

dont elle fait état à hauteur de 1.449 €, et qu'elle distingue des charges ponctuelles liées à l'entretien de l'immeuble et de la voiture ; qu'il ne peut être contesté par M.

La SARL AERO DELTA et son assureur soutiennent à nouveau que la ligne était dans un état d'entretien déplorable et que si elle avait été entretenue a minima les dégâts auraient été moindres, mais il s'agit

En 2012, une surconsommation électrique a été constatée dans les parties communes des bâtiments rénovés et entretenus, pour certains par la société Savelys devenue Engie Home services et à compter du 1er

du salarié est en lien avec l'exercice du droit de grève ; que la société ALYZIA fournissait des explications objectives sur ces différents faits ; qu'elle faisait valoir notamment qu'elle avait initialement

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2024), Mme [A], née [L], a été engagée en qualité d'agent d'entretien, à compter du 13 janvier 2021, par la société Général nettoyage Seller (GNS) par contrat à

déclaré Abdel X... coupable des faits qui lui sont reprochés ; " aux motifs que " Abdel X... n'est pas fondé à se plaindre des conditions de réalisation de l'enquête, l'intéressé ayant même pu s'entretenir

avec l'enfant en métropole ; qu'il résulte de ces éléments que le comportement de la mère traduit un refus de respecter le droit de l'enfant à entretenir des relation avec leur père ; que M.

la suite d'un contrat conclu le 10 janvier 1985, la société Cedilac a confié à la société SPS ayant pour activité le gardiennage et la protection contre le vol, la surveillance permanente de ses installations

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 octobre 2010), qu'en 1991, la société Sécurité et services a installé un système

de ne plus pouvoir être remise en service, Mme X...a assigné la société Artisans compagnons, la société Proxitherm Ile-de-France (la société Proxitherm), avec laquelle elle avait conclu un contrat d'entretien

La cour d'appel, dernière instance saisie du litige, a conclu à la responsabilité du fabricant et statué ce que de droit en matière de remise en état de l'installation et de réparation du préjudice

Y... à remettre en état et entretenir les lieux loués, ainsi qu'à lui restituer trois parcelles et a sollicité la résiliation du bail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu