d'enquêteur vacataire face à face dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs, les relations contractuelles étant soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études

composante numérique ne comportant aucune fonction d'enseignement alors que le nouveau poste proposé de chargé d'enseignement en physique des réacteurs à l'[3] excluait toute notion de recherche, toute étude

raccordement le 29 juillet 2013. – lors de la visite du technicien le 2 août 2013, un problème de conformité du tableau électrique est apparu conduisant ERDF à refuser le raccordement. – une nouvelle étude

X... une formation afin de lui permettre de s'adapter à la technique du dessin assisté par ordinateur (DAO) mais que, cependant, il n'avait pu s'adapter à cette nouvelle technique, fort différente de celle

[I] avait sollicité des documents techniques lors de l'installation du tracker Okwind puis qu'il s'était engagé dans la fabrication du tracker de la société Agrilec, que cette société avait procédé par

à un refus, lequel caractérisait une faute constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'arrêt a violé les articles 61 de la convention collective applicable au personnel des bureaux d'études

Y..., architecte, avec la participation du bureau d'études Coteba, aux droits duquel vient le Bureau d'études Gesfit, par la société SMAC-Acieroïd (SMAC) pour l'étanchéité, la société Eychamp pour les

au salarié un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 19 de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études

condamner à payer à la salariée une somme à titre de prime de vacances, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 31 de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études

en ce qui concerne le détournement d'actif : [A] [M] objecte que la société Revet System, qu'il a immatriculée avant la date de cessation des paiements, n'a pas le même objet social (ingénierie et étude

condamnée au paiement de différentes sommes à titre de rappels de prime de vacances et de treizième mois ; ALORS QU' aux termes de l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études

la chambre de l'instruction, sans se limiter aux déclarations des fonctionnaires de police, a procédé à un examen méticuleux des constatations effectuées par les enquêteurs, des échanges radio, des études

X... ne démontre aucunement que les nouveaux horaires mis en place l'empêchaient de pouvoir s'occuper de son fils, ce dernier ayant la possibilité de rester en études jusqu'à 18h30 ; que M.

Méditerranéen de Technologie, organisaient entre eux, pour le cas où cette équipe serait désignée comme lauréate, la répartition des missions et honoraires, après rétrocession des honoraires dus au bureau d'études

signifiées le 14 décembre 1988 ; et alors qu'enfin, si la cour d'appel dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier la valeur probante des pièces versées aux débats, le caractère non contradictoire d'une étude

des lieux et l'obligation de prendre à sa charge les dits travaux à ses frais risques et périls exclusifs conformément aux normes en vigueur et sous la surveillance d'un architecte ou d'un bureau d'études

[C] le 17 juin 2015 et par laquelle cet ingénieur au sein du bureau d'études techniques AMT, invoquant sa qualité de sachant, menaçait de refuser de poursuivre sa mission et d'alerter les pouvoirs publics

engagé à compter du 5 novembre 2007, en qualité de consultant développeur-producteur, avec le statut de cadre ; que les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des bureaux d'études

puis par contrat à durée indéterminée daté du 29 novembre 2006, en qualité de chargée de recrutement, statut cadre, par la société Alten Sir qui est soumise à la convention collective des bureaux d'études

la société Soget en qualité d'aide-comptable et y occupant en dernier lieu le poste d'assistante comptable-coefficient 210 de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études