AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité paritaire du logement des organismes sociaux, dont le siège est

n° C 16-20.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Caspar frères, dont le siège est ...

dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et violences aggravés et menaces de mort, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience

[R] faisait valoir qu'il s'était opposé en vain à la présence du journaliste lors de la perquisition, a protesté sur les conditions de cette perquisition dès son interrogatoire de première comparution

SORTE QU'EN TIRANT AU SORT ARBITRAIREMENT 14 NOMS ET INSCRIVANT LE PREMIER ET LE DOUZIEME DE CETTE LISTE, AUX MOTIFS QU'ILS ETAIENT LES DEUX PREMIERS QUI S'ETAIENT PRESENTES, LE PRESIDENT A EXCEDE SES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

fois, dans les mémoires respectifs des mis en examen déposés le 27 octobre 2008, alors que les interrogatoires de première comparution sont intervenus le 6 février 2008, soit il y a plus de six mois et

se référait, quant aux délai et mode d'exercice de cette voie de recours, à "la feuille ci-jointe" qui ne faisait que reproduire les articles R. 516-4 à R. 516-45 du code du travail relatifs à la comparution

et de l'absence de précision d'un motif légitime de non-comparution, ne soutient pas son appel ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en leur absence, elle n'avait pas été requise par les intimés de statuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... ; que, par suite, la cour d'appel était nécessairement saisie de ces moyens d'appel et devait les examiner, peu important que M. de A... ait ou non comparu à l'audience ultérieure ; qu'en rejetant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 02-16.987 et A 02-20.202 ; Attendu que Michel X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN