Vous avez refusé ma proposition de réduction du temps de travail.

Vous avez refusé ma proposition de réduction du temps de travail.

agents des Douanes et les poursuites qui s'en étaient suivies étaient réguliers ; qu'elle a, par ailleurs, désigné un expert avec pour mission de dire à quelle liste les déchets ressortissent et de préciser

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II -Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Pierre Y..., pris

avec sursis et à payer à la partie civile 150 000 francs de dommages-intérêts ; " aux motifs qu il est reproché au prévenu le délit d escroquerie pour avoir de concert avec Sébastien X..., à l occasion

Selon l'arrêt attaqué (Paris,7 juillet 2022), par un communiqué de presse du 2 juin 2017, la société Baccarat, dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, a annoncé

Il a été proposé à Mme E... D... un reclassement en tant que Directrice de Communication.

, avant la fin de son préavis, de poursuivre sans modification son contrat de travail, le salarié licencié à l'occasion du transfert de l'entité économique autonome dont il relève et dont le licenciement

E... contestait le montant du passif tel qu'il avait été établi par le mandataire liquidateur en faisant valoir que plusieurs versements avaient été faits par lui, notamment à l'occasion d'une transaction

de l'exercice de ses fonctions ; que, en l'espèce, l'arrêt, qui ne précise pas les faits dont il déduit cet élément constitutif du délit, n'est pas suffisamment motivé ; "alors, d'autre part, qu'en

part, que si les parties dont l'une au moins a son domicile sur le territoire d'un Etat contractant sont convenues d'un Tribunal d'un Etat contractant pour connaître des différends nés ou à naître à l'occasion

Sur la recevabilité des mémoires personnels ; Attendu que ces mémoires n'offrent à juger aucun moyen de droit, le second se bornant à viser des dispositions légales et conventionnelles, sans préciser

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2016), que l'association Comité de jumelage de Courtonne-les-deux-Églises, Mar-Lothie (l'association) a proposé

de l'établissement d'un acte authentique ; que l'arrêt attaqué constate en l'espèce que les deux projets de bail préparés par M.

Code civil ; et alors, enfin, que sont à prendre en compte dans la rémunération, pour vérifier si le minimum conventionnel a été versé, tous les avantages en espèces consentis en contrepartie ou à l'occasion

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'exhibition sexuelle ; " aux motifs que, " X... a formellement reconnu l'intéressé dont elle avait au demeurant donné une description précise

, mais encore et surtout qu'il était le seul des voisins de la SCEA à en avoir utilisé au cours de cette période, enfin, que l'utilisation d'un pulvérisateur à dos, a fortiori par un employé très occasionnel

pendant 3 ans et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

Sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches proposé pour M. [T] et sur le premier moyen proposé pour M. [B] Enoncé des moyens 15. Le moyen proposé pour M.

Sur le sixième moyen, pris en sa deuxième branche, proposé pour M. F... S...