publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle

B..., directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs indiquait que "la société Rhône-Poulenc est consciente d'avoir le devoir

[K] in concreto dans le délai légal de six mois, n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 5 § 3 et 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 181, 181-1 et 593 du code

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 nouveau du Code pénal, 405 ancien du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

clientèle, alors, selon le moyen, 1 ) que la lettre adressée par la société Bouillot-Deslorieux, citée par l'arrêt, constate le refus par le mandataire-liquidateur de restituer les clés du local professionnel

Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle

de la compétence des juridictions judiciaires ; qu'il appartient ainsi à la cour d'appel de dire si la société Pernet Diffusion rapporte la preuve de fautes professionnelles de Me U...

H..., représentée par son administratrice ad hoc, un préjudice certain dont les prévenus doivent réparation ; que c'est à juste titre que la juridiction de première instance a reçu N...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

location, de local destiné à l'habitation provenant d'une division interdite d'immeubles par appartements, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, à une interdiction professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle

seuls effectifs de ligne de Dieppe, car l'établissement de Dieppe ne constituait pas un établissement distinct ayant une collectivité de travail autonome, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

économique réelle pour la société à la date où il a été consenti et si la banque n'avait pas eu pour seul but de se rembourser elle-même du prêt antérieur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale