différentes répandent les mêmes rumeurs ne fait pas de celles-ci des informations vérifiées ; que même à s'en tenir aux deux passages précités, les juges du fond n'ont pas constaté l'existence de la moindre tentative

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juillet 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE sous l'accusation d'assassinat et tentative

Clairemonde, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 9 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de tentative

qu'un " copain " avait tenté d'avoir, un soir d'ivresse, des relations sexuelles avec elle ; qu'elle avait évolué, en cours d'information, sur les actes commis par celui-ci, qualifiés à l'origine de tentatives

VERSISCHERUNG", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 novembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Pierre X... des chefs de tentative

propre fait ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que, si des violences ont été portées par Jean-Paul Y... sur Mme Z..., ces violences se seraient produites - particulièrement une prétendue tentative

Griffith, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui, pour vol aggravé et tentative de ce délit, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

procès-verbal des débats (p. 5) qu'au début de l'audience, l'avocat général a versé au dossier une lettre du procureur général accompagnée d'un rapport de l'administration pénitentiaire concernant une tentative

personnes ; "aux motifs qu'il n est pas possible d'envisager, quant à la culpabilité, en fait comme en droit, la solution du tribunal en ce qu'il a requalifié les faits, objet de la prévention, en tentative

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol en bande

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 octobre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'escroquerie, tentative

1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage en matière civile, établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage et tentative

articulations essentielles formulées dans le mémoire déposé par la partie civile ; qu'en ne répondant pas à l'argumentation de Abdelkader Z... faisant valoir qu'il ne pouvait être l'auteur de la tentative

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre Henri Z... et René Y... des chefs de recel d'extorsion de fonds et complicité et de tentative

à apporter la preuve du défaut des éléments de l'infraction qui lui est imputée ; "alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas non plus tiré la conséquence de sa constatation, exclusive de toute tentative

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 15 novembre 1996, qui, pour tentative d'assassinat et délit connexe, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation

les faits objet de la constitution de partie civile, soit l'incendie des bâtiments de la cartonnerie Pintrand le 4 décembre 1992, avait donné lieu à l'ouverture en 1993 d'une information du chef de tentative

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... des chefs de faux et usage de faux, recel, abus de blanc-seing et tentative

; que ce faisant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que, de même, en n'étudiant pas comme l'y invitait la société les tentatives

Z... s'était à plusieurs reprises opposé au dépassement de son véhicule en accélérant systématiquement à chaque tentative de la victime, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard