arrêt rendu le 30 janvier 1987 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS GEORGES DE NEGRI, zone de Gros de la Jambette à Fort de France (Martinique

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Denis C..., demeurant ..., 14 / de M. Raymond J..., demeurant ..., 15 / de M. D..., demeurant ..., 16 / de Mme Martine G..., épouse Grima, demeurant ..., 17 / de M.

(Val-de-Marne), 16°/ de M. Jean-Paul XB..., demeurant ... à Vert-le-Grand (Essonne), 17°/ de M.

Denis C..., demeurant ..., 14 / de M. Raymond J..., demeurant ..., 15 / de M. D..., demeurant ..., 16 / de Mme Martine G..., épouse Grima, demeurant ..., 17 / de M.

moindre commencement de preuve de l'existence d'un tel contrat; qu'au contraire, le libellé de la reconnaissance de dette qu'il souscrit le 1er février 1992 (...) exprime l'aveu de détournements des deniers

Ramon J..., demeurant Le Long Bas à Rouille (Vienne), 10 ) Mme Jacqueline H..., demeurant ..., 11 ) Mme Martine I..., demeurant 5, Cité Le Foulard à Coulombiers (Vienne), 12 ) M.

Denis Y..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 4 / de M. A. A..., demeurant à Eybens (Isère), ..., 5 / de M.

Denis O..., 21 / de Mme Yvette T..., épouse O..., demeurant ..., 22 / de M. Bruno S..., 23 / de Mme Hélène P..., épouse S..., 24 / de M.

Caisse d'allocations familiales de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit : 1 / de Mme Martine

pas suffisante ; Que Madame Martine X... estimait ses frais mensuels forfaitairement à 760 ¿ ; Que Madame Martine X... était rémunérée au SMIC, en cas de dépassement de 230 ¿ de frais mensuels, il s'avère

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

- le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, 2 ) - la COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MONTEPREUX, - la COOPERATIVE DE DESHYDRATATION D'ORMES, - la COOPERATIVE AGRICOLE DE MARNE-VESLE

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 L'association Croix Marine

. ; que les explications de ce dernier pour tenter de dénier toute responsabilité, par leur caractère confus et contradictoire, n'offrent aucune pertinence ; que la Cour observe en outre qu'à la barre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Aria Marina, dont le

(Hauts-de-Seine), 3 ) de la société AGS Martinique, société à responsabilité limitée dont le siège est Zone industrielle La Jambette, Le Lamantin (Martinique), 4 ) de la société AGS Réunion, société

X... était propriétaire à Saint-Martin-de-Crau, ayant été détruite par un incendie le 9 septembre 1983 et la société Union nationale (la société) ayant dénié sa garantie, M.

le 22 février 1989 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Innovations thermiques, dont le siège social est zone artisanale Le Pré Millet, Montbonnot Saint-Martin