A PAYER LA SOMME DE 52573,28 FRANCS A LA VEUVE Z...; 2° FIXE LE PREJUDICE GLOBAL DE Z...

à contourner la prohibition prévue par l'article 379 du code de procédure pénale qui interdit, sauf ordre du président, de faire mention au procès-verbal du contenu des dépositions des témoins ; "alors

s'était mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, donataire de la plus forte quotité disponible permise entre époux, ainsi que trois enfants issus de leur union, Achille-Alfred, Mme veuve

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 9 FEVRIER 1971, QUI N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES EN REMBOURSEMENT DES PENSIONS VERSEES A VEUVE

A AMIENS, VEUVE COQUEREL, ACTUELLEMENT EPOUSE BELLINOT, A ETE ENGAGEE LE 2 JANVIER 1969, EN QUALITE DE SECRETAIRE DE DIRECTION, POUR UNE DUREE DE QUATRE ANNEES, PAR GERMAIN, EXPERT X...

lors saisie des appels réguliers à titre principal d'Arlette X..., expressément limité aux seules dispositions pénales, et à titre incident du ministère public, ainsi que d'Emile Z... et Emilie Z..., veuve

Christophe YX..., de Mme Madeleine K..., dite Madou Vienot, veuve de M. YY..., de XS...

A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR TENU COMPTE, DANS LE CALCUL DES INDEMNITES DE RUPTURE, DE SON ANCIENNETE TOTALE, ET DE LUI AVOIR ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, ALORS QUE, D'UNE PART, CETTE

Eliane Celle, veuve Forêt, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, demeurant ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE CHANOURDIE EST DEVENUE PROPRIETAIRE, LE 18 AOUT 1953, PAR DONATION-PARTAGE, D'UN DOMAINE EXPLOITE EN METAYAGE ET A COTISE, DE CE CHEF, EN QUALITE D'EXPLOITANTE AGRICOLE

(ODILE) VEUVE Y..., PARTIE CIVILE TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE Y... (NOELLE) ET DE Y...

intérêts pour résistance abusive et de l'avoir déboutée de sa demande en restitution du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement perçue par Madame Léonne Y... veuve X... ;

. ; que, peu après le décès de Fernand Z..., les époux X... ont souhaité faire signer un papier à sa veuve pour les couvrir, ce que celle-ci a refusé ; qu'il est ainsi permis de considérer que les époux

X..., bénéficiaire de pensions militaires de veuve et d'orphelin, et demandé la validation de la saisie ; Attendu que tout en constatant que le compte litigieux était " alimenté essentiellement "

COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 23 MARS 1962 QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A 100 ET A 20 NF D'AMENDE, ET, STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA DAME VEUVE

rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : BATARD Jacqueline, veuve

APPLICATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ALLOUE

à Mme Z..., veuve X..., à titre personnel et en sa qualité de représentante légale des enfants Tiffany, Mélinda et Loane X..., ainsi que celles allouées à MM.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 Mme [T] [R], veuve

Y..., de Me Coutard, avocat de Mme X... veuve Z..., de Me Vuitton, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, les conclusions de M.