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8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01108

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Y... ; Qu'au surplus même le lendemain du licenciement M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00667

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

puis élue au comité d'entreprise, en 1975, où elle occupait les fonctions de secrétaire ; que convoquée le 14 janvier 2000 à un entretien préalable, qui s'est déroulé le 19 janvier 2000, elle a été licenciée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10499

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE Mme [U] [P] salariée conteste le bien-fondé du licenciement car la lettre de licenciement ne fait état d'aucune

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190a9

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

frais de transport supplémentaires non compensés qu'il était en droit de refuser, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes notamment à titre d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01054

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

1er octobre 1982, par la société Dubois, aux droits de laquelle se trouve la société Log Vad formule 5, a été en arrêt maladie à compter du 22 mai 2002 ; que la salariée ayant, le 25 mai 2005, été licenciée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00021

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

abusif en application des dispositions de l'article L. 1235-5 du code du travail ; AUX MOTIF QUE « la lettre de convocation à l'entretien préalable qui a abouti au licenciement a été remise en mains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02431

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

a été refusée par l'inspecteur du travail le 20 février 2007 ; qu'aprés le rejet d'une demande nouvelle d'habilitation par l'autorité administrative, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10706

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

apos;indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, et de dommages et intérêts pour licenciement abusif et d'AVOIR débouté l'employeur de sa demande de dommages et intérêts AUX

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409dfb

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

ou, à défaut, dire que le jugement vaudrait licenciement ; qu'en cours de procédure, il a été licencié pour faute lourde le 5 mai 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00666

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

que les articles 6.2 et 6.3 prévoyaient les modalités de calcul de l'indemnité contractuelle de licenciement ; que l'intéressé a contesté son licenciement et sollicité le versement de diverses sommes

Source officielle
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soc

613721eccd580146773f8c19

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

salariés ont répondu qu'ils acceptaient le grand déplacement mais demandaient à être couverts de leurs frais ; qu'en réponse à cette lettre l'employeur les a convoqués à un entretien préalable et licenciés

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soc

61372310cd58014677404f56

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

X... de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, "il n'était nullement acquis aux débats qu'au moment où la SA Goupil qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00925

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement était ainsi rédigée : « Suite à l'entretien préalable du 30 août 2006, au cours duquel vos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00249

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

en quoi son licenciement est en lien avec de tels agissements ; qu'en l'espèce, le licenciement avait été prononcé en raison d'une utilisation abusive des moyens de l'entreprise ; qu'en se bornant à affirmer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10031

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Or, en l'espèce, si la salariée a été licenciée pour « insuffisance professionnelle », qui en principe n'est pas fautive, la lettre de licenciement mentionne notamment : « Le 18 février 2011,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01318

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

le 23 avril 2008 pour inaptitude et impossibilité de reclassement et s'estimant victime d'un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation du licenciement ; qu'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00136

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Les deux autres personnes impliquées dans cette violente dispute, à savoir Monsieur Y... et Mademoiselle Smahane X..., soeur de l'appelante, ont également été licenciées pour faute grave, respectivement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02116

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

X... a été engagé le 4 septembre 2009 en qualité de barman par la société Rue le bec ; que soutenant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00104

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

à compter du 13 janvier 2011 ; Je tiens par la présente à contester formellement le bien fondé de ce licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10847

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[Y] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

Source officielle

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