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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372683cd58014677426239

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

B... et a rappelé que M. Z..., employé de l'établissement, de même que M.

Source officielle
CC

soc

6137266bcd58014677425695

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 25 novembre 1991) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires à ce titre et de rappel d'indemnités de rupture afférentes, alors, selon le

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb29e

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

professionnelles" énoncées lors de l'entretien préalable, et, d'autre part, la lettre de convocation à l'entretien préalable du 29 janvier 1991 fait mention de l'avertissement du 22 février 1990, de plusieurs rappels

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb311

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

X... une somme de 80 637,33 francs comprenant celle de 27 814,32 francs, alors que, d'une part, cette somme de 27 814,32 francs correspondait à un rappel d'indemnité ASSEDIC, que M.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb516

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

de commissions ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande de rappel de commissions du salarié, alors, selon le moyen, de première part, que le juge doit, en toute

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0fb

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de clientèle, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel

Source officielle
CC

soc

6137225ccd580146773fc50b

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

lettre de licenciement étaient établis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappel

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd248

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

. : Attendu que ces salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de rappel de salaire correspondant à la différence entre le niveau II et le niveau I, pour la période comprise

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff89

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

en justice déposée par Mme X... le 21 mars 1988 devant le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence renfermant une demande chiffrée d'indemnité compensatrice de préavis et une demande non chiffrée de rappel

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e0f

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

lors du débat sur la fixation des conditions de la vente de leur immeuble; que pourtant, si le législateur avait, alors que l'article 16 du nouveau Code de procédure civile eût pu le dispenser de ce rappel

Source officielle
CC

soc

61372448cd58014677414372

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de rémunération pour les périodes comprises d'une part, entre le départ de son domicile et l'arrivée au premier point de sa tournée et, d'autre

Source officielle
CC

soc

61372430cd5801467741357d

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

adoptés, à la recherche prétendument omise ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande au titre des rappels

Source officielle
CC

soc

6137243acd58014677413c13

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X..., engagé à compter du 27 février 1989 par la société Dassault Falcon service, en qualité de pilote, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire fondée sur un règlement institué

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413f51

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

condition du cautionnement par une personne physique ou une personne morale, sont tenus de faire connaître à la caution le terme de cet engagement ou, si l'engagement est à durée indéterminée, de rappeler

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CC

civ3

61372486cd5801467741638d

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

X... fait grief à l'arrêt de dire les époux Le Y... propriétaires du lot n° 47 et de lui faire injonction de signer l'acte rectificatif, alors, selon le moyen : 1 / qu'il avait rappelé dans ses conclusions

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120e0

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

; Sur le cinquième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120e1

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Sur le cinquième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est aussi fait grief aux arrêts d'avoir débouté les salariés de leur demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120e2

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Sur le cinquième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120e3

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Sur le cinquième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

61372420cd5801467741293e

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

prud'hommes de Nancy, 17 janvier 2002), que Mme X..., qui a été employée par la société Boulanger en qualité de pâtissier-traiteur, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel

Source officielle

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