Ils en concluent qu'il y a lieu d'allouer à M. O... la somme de 60 457,80 euros au titre de perte des droits à la retraite. 27.

que la prévention n'ayant retenu qu'une somme de "150 000 francs environ" au titre du préjudice résultant des agissements délictueux du prévenu, c'est à juste titre que les premiers juges n'ont alloué

X... diverses sommes à titre d'heures supplémentaires et d'indemnité de repos compensateur, ainsi que des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, de première part, que la rémunération allouée

. ; qu'un arrêt a condamné Albert Z... à verser à cette dernière des subsides sur le fondement de l'article 342 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur ; qu'après le décès de sa mère, Mme X..

débats" à l'audience du 18 février 1999 après-midi, le président de ladite cour d'assises a procédé à l'audition du médecin légiste et a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait circuler aux jurés l'album

au salarié en considération de son âge constitue une discrimination en raison de l'âge ; que pour limiter à six mois de salaire l'indemnité allouée à M.

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau du 10 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de concussion, abus de confiance, faux et usage de faux

La demande de dommages-intérêts n'est pas justifiée, les intérêts au taux légal sur la somme allouée ayant justement pour objet de réparer le retard de Georges Michel X... et la société LA BELLE EPOQUE

Albert X...", il faut lire "M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier, Jean, Fredy X... et Madame Z..., Odette, Yvette, Céline A... épouse X..., domiciliés ensemble à Albert

procédure de redressement judiciaire ; Attendu que l'AGS et le CGEA de Marseille font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 1998) d'avoir dit que l'AGS devrait garantir la créance allouée

l'épouse, que celle-ci vivait actuellement chez un tiers et, d'autre part, en décidant que l'ex-mari devait verser, outre un capital, une rente aux motifs que les moyens du débiteur ne permettaient pas d'allouer

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir alloué à M.

au paiement de la somme de 1 500 euros au titre du préjudice subi du fait du retard dans la fourniture de l'attestation Pôle Emploi, alors, selon le moyen, que des dommages-intérêts ne peuvent être alloués

prud'hommes d'Angoulême, 29 mars 1988), d'une part, d'avoir énoncé que Charentes Tournage Minéraux était une société anonyme alors qu'il s'agit d'une simple enseigne commerciale et, d'autre part, d'avoir alloué

premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes lui ayant alloué

les griefs du premier moyen ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir fixé au 13 juin 1988 le point de départ des intérêts légaux, alors qu'après avoir alloué

X..., devait percevoir le salaire correspondant à la qualification de veilleur de nuit chargé du gardiennage et de lui avoir alloué en conséquence un rappel de salaire de 14 921,53 francs ; alors que selon

-X... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à l'épouse une rente mensuelle à titre de prestation compensatoire, alors que le jugement déféré avait donné acte à M.

conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ne peut fonder sa décision sur l'équité ; qu'en faisant état de l'équité pour justifier le montant de la prestation compensatoire qu'elle alloue