S... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie

Lyon, 4 décembre 2015), qu'engagée à compter du 1er avril 2000 par la société Crédit foncier de France (la société), Mme Y... exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence à Bourg-en-Bresse

obtenu la désignation d'un expert à la suite d'un rapport d'inspection de la direction départementale des services vétérinaires, établissant que la cuisine était à refaire entièrement dans les plus brefs

réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet-groupe Abaq (société Renaudet), depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société Brisou-Renaudet-Luquot (BRL

applicables à l'époque de la construction ; qu'en déclarant tardive l'action de l'entrepreneur contre le fournisseur engagée le 15 février 1991 en référé et au fond, en prenant pour point de départ du bref

Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Belat-Desprat

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans le numéro 10 de la revue de l'Association professionnelle des magistrats, "Enjeu Justice", a été publié sous la rubrique "Les brèves

les trois garants pour obtenir le fonctionnement de la garantie ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour limiter la condamnation prononcée contre la société BRL

tant sur l'article 1184 que sur l'article 1641 du Code civil ; que le tribunal l'ayant débouté de sa demande fondée sur le premier de ces textes, a déclaré irrecevable, faute d'avoir été intentée "à bref

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2001), que pour garantir contre les risques d'incapacité de travail et d'invalidité le remboursement de prêts que lui avait consenti la BRED

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-20.225 contre l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Bred

conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, de changement de direction d'un véhicule sans avertissement préalable et de dépassement de véhicule sans possibilité de retour bref

pour le véhicule des policiers pour atteindre la bretelle de sortie de l'autoroute, emprunter cette bretelle, passer sous l'autoroute, et accéder au rond-point de la grande surface commerciale est très bref

l'entreprise Bonduelle à Renescure ; que Michaël Y... procédait au nettoyage d'une machine-brosseuse à choux ; qu'alors qu'il voulait enlever quelques feuilles de choux qui restaient sur les brosses, son bras

arrêt du 13 janvier 2016, la cour d'appel de Bordeaux, joignant les instances, a dit que la société Vilgo aurait dû présenter ses demandes devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

avec maintien des horaires aménagés et éviction des lourdes manipulations ; que le 28 décembre 2002 le médecin l'a encore déclarée apte avec maintien des contre-indications : lourdes manipulations avec bras

paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que la société Morelle a invoqué l'irrecevabilité de cette demande au motif qu'elle n'avait pas été intentée dans le bref

6 février 2009 sur une mère qui a réagi comme elle pouvait afin de garder son sang froid face à une situation terrible ; qu'ainsi, dès le deuxième jour de garde, la mère a remarqué des bleus sur les bras

X..., sont suffisamment établis par les éléments de procédure, dès lors que Sadio Z... ne peut justifier par aucun élément avoir occupé l'appartement de Bry-sur-Marne ni en avoir eu l'intention ; que la