Vincent Y..., qui étaient précisément fondées sur l'existence audit trouble, se heurtent à une contestation sérieuse au sens des dispositions de l'article R 1455-7 du code du travail et ne peuvent prospérer

.1455-5 du Code du Travail dispose que : « Dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

conformément aux dispositions de l'article 808 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

collective ; que l'argumentation de Mme A... sur l'absence de cessation de paiement de son ancien mari et les mauvaises évaluations tant de'actif que du passif notamment de la société qu'il dirigeait se heurtent

conseil et des délibérations de l'assemblée générale et en paiement de l'indemnité contractuelle de rupture, ainsi que de dommages et intérêts en contrepartie de l'obligation de non-concurrence, se heurtent

justifié sa décision ; Attendu, en deuxième lieu, qu'il résulte du rejet du moyen, pris en sa deuxième branche, que les demandes au titre du trouble manifestement illicite de la société Hypromat se heurtent

, lesquels sont libellés comme suit : « Dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

des dispositions des articles 808 et 809 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

d'appel a violé l'article 566 du code de procédure civile ; 6°/ ALORS QUE dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

commun ; qu'en ce qui concerne l'indemnisation des souffrances endurées par leur fils, monsieur et madame Y... venant aux droits de ce dernier, ils ne peuvent disposer de plus de droits que lui et se heurtent

société Dupont restauration soutient que ses demandes de provision à l'égard de chacun des vendeurs, à valoir sur la réduction de prix applicable en vertu des stipulations du protocole de cession, ne se heurtent

l'article R 1455-5 du Code du travail, « dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

termes des dispositions de l'article 808 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal (le grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

X... soutient que les articles 4(f) et 34 (f) reviennent à interdire à un salarié privé d'emploi de quitter le territoire national, qu'ils heurtent par conséquent le principe général de la liberté d'aller

dénonciation de l'accord de 2006 ; que sur l'absence d'urgence une nouvelle fois soulevée par l'employeur, que le juge des référés a justement répliqué que, s'il ne pouvait ordonner des mesures qui ne se heurtent

R... ne se heurtent ainsi en définitive à aucune contestation argumentée, et la Cour ne peut qu'en déduire que le taux d'incapacité imputable à l'accident garanti au titre de la police d'Axa est inférieur

l'autorité de la chose jugée, dispose dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, du pouvoir d'ordonner immédiatement : 1°) dans tous les cas d'urgence, toutes les mesures qui ne se heurtent

Et ALORS QUE d'une part, dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

ADOPTES QUE «aux termes de l'article 808 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

procédure civile qui prévoit que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent