[V] et de la société Tam, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2014), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

son extranéité d'une part sans rechercher si la mention d'un acte de naissance dans le certificat de nationalité ne présumait pas la réalité de sa filiation, d'autre part en ne constatant pas que la loi

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, après condamnation de Manuel Y... à une amende douanière, du chef d'importation

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour contraventions de blessures involontaires et conduite d'un véhicule à gauche de la

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 novembre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et à 4 mois

Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de complicité de

l'avocat général SALOMON ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 122-3 du code pénal, 1, 2, 3 et 6 de la loi

Jean-Marie, - Y...

Y... chercher les chèques ou traites en paiement des termes échus ou de ramener le camion loué en leasing à ce dernier et, d'autre part, à Thierry A... de remettre à Bernard Z... les factures litigieuses

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt n° 473 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 août 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

est intervenu en qualité de remplaçant de la kinésithérapeute à laquelle la partie civile s'était adressée dans le cadre d'une prescription médicale précise, que Dominique X... a baissé le slip de la jeune

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen tiré de la violation des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et condamné Jean

Jean-Louis X... jusqu'au 15 avril 1996, M. Walter X... jusqu'au 15 avril 1998, puis à nouveau M.

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Macquet, les conclusions de M.

droits de la défense sur cette requalification, les premiers juges avaient rendu une décision qui devait être annulée d'office par la cour d'appel pour violation non réparée des formes prescrites par la loi

de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 2, 33, alinéa 2, 42, 47, 48 et suivants de la loi

à 2 ans le délai pendant lequel le prévenu ne pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; "alors qu'il ressort de l'arrêt que M. l'avocat général a requis l'application de la loi

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

contre X, déposée par la partie civile du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est certain que le poteau était à 23 cm sur le trottoir ; que, cependant, il résulte des déclarations de Jean