personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs : - Hélène - Paul, Antoine, - Pierre, Etienne, demeurant tous ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1029 par la cour d'appel

Mahmoud X..., demeurant bâtiment 22, appartement 62, La Condamine, 06340 Drap, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1

Christian Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit du Crédit d'équipement des petites

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de M.

Y..., domiciliée chez Mme B... [...], contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-22.760 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel

des marchandises s'imposent à celles du pays d'importation ; qu'en l'espèce la société Sorexia avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées, que, si dans un premier temps, à

GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SYLVESTRE Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel

[O] était fondée sur son inaptitude d'origine professionnelle ; qu'en octroyant à M.

Y... du 15 mars 1993, qui était à l'origine du licenciement de M.

imprévisibles, et non les désordres répétitifs dus à des canalisations en mauvaise état ; qu'en relevant que les désordres, dont (une copropriétaire) s'était plainte en décembre 1995, avaient pour origine

est [Adresse 3], 3°/ la société A LEA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Z 22-10.299 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel

agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société Industrie des Granits et en qualité d'administrateur provisoire de l'Etude de Me Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel

alors qu'elle n'était plus en possession de ce document qui avait été remis à la société OSL, bénéficiaire de la traite, la cour d'appel a violé l'article 142 du nouveau Code de procédure civile ;

et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige quant aux griefs qui y sont énoncés ; qu'en décidant que l'insuffisance de résultats avait pour origine

et non l'identité de situation de salariés travaillant pour le compte de la même entreprise et rémunérés par elle, peu important cet employeur d'origine, la cour d'appel a violé le principe susvisé ;

plaignant de traces de corrosion observées sur ses véhicules exposés en plein air, a obtenu, le 29 avril 1993, la désignation d'un expert judiciaire qui a conclu que ce phénomène de corrosion avait pour origine

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel

hanches utilisé au cours de la période du 13 février 1995 au 4 janvier 1996 au motif que la facturation ne comportait pas d'étiquettes ou des étiquettes non conformes à la réglementation ; que la cour d'appel

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 février 1989 qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ;