-43994, d'un salarié ayant fait l'objet de brimades et de dénigrements ; que la salariée ne verse aucuns éléments, attestations, lettres consignant des agissements de l'employeur la concernant ; que la

personnel du directeur n'était pas inconciliable avec une volonté librement exprimée du salarié et aussi avec les modalités de rupture prévues par la convention collective du personnel des organismes

X... a refusé cette mutation ; qu'à la suite de pourparlers de transaction, il a alors été convenu entre les parties que le salarié assurerait des fonctions en télétravail à son domicile ; que l'employeur

(Nord), contestée par la salariée en raison de son éloignement de son domicile et de son ancien lieu de travail – 50 kilomètres – et des frais de trajet élevés en résultant, était satisfactoire car « conforme

fiscal en France, perçoivent des revenus de source française ; qu'il est apparu que Vanni X... se prétendait indûment domicilié à Monaco alors que sa domiciliation en France était établie pour l'année

de sorte qu'en décidant d'annuler la transaction conclue le 9 août 2000 entre la CARMF et Mme X... en ce que l'accord avait été signé le jour de la présentation de la lettre de licenciement au domicile

et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L. 3122-2, la répartition

X..., domicilié à Saran, a été embauché le 1er septembre 1991 par la société STMO en qualité de monteur ajusteur et affecté sur le site d'Issoudun ; que sa rémunération se composait d'un salaire de base

licencié par André X... qui démontrerait des mouvements de fonds dans les deux sens, a été détournée par l'ancien salarié et que sa consultation par un inspecteur des Impôts au titre de l'article R. 101

, que la démission ne se présume pas ; elle doit résulter d'une manifestation de volonté non équivoque du salarié de donner sa démission ; que pour décider que M.

X... a formé un recours tendant à voir inscrire "les salariés de l'Association limousine de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (l'ALSEA) sur la liste électorale de leur lieu de travail, Limoges

Pascal F..., domicilié [...], 11°/ à M. Jérôme G..., domicilié [...], 12°/ à Mme Marie-Claire H..., domiciliée [...], 13°/ à Mme Martine I..., domiciliée [...], 14°/ à M.

1er juin 1989, par contrat à durée déterminée d'un an ; que le contrat a été rompu par l'employeur le 7 novembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme [J] [C], domiciliée

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Didier Y..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Nestlé France

Il comporte des inconvénients spécifiques de diverses natures et notamment les dépenses exceptionnelles qu'entraîne un mode de vie comportant des absences du domicile fréquentes et irrégulières.

dont le licenciement avait été indemnisé dans le cadre d'une transaction, sur l'avantage correspondant à la prise en charge des frais de logement d'un autre salarié et sur des chèques cadeaux et voyages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Garde d'enfants à domicile de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

qui, ayant trouvé du travail en un lieu éloigné de son domicile, décide, pour des raisons de convenance personnelle, de ne pas déménager; qu'en décidant le contraire et en affirmant que devait échapper