était loisible de faire établir elle-même, notamment par les hommes de l'art, architecte, au a fortiori la société ADX, bureau d'études structures dont elle s'était adjoint les services au cours de l'opération

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

une parcelle est enclavée si elle « n'a sur la voie publique ... qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opération

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

Et il est également précisé que les constructions à usage d'habitation sont interdites.

responsabilité sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; que pour ce qui les concerne, ils ne peuvent être tenus responsables des désordres en raison des fautes commises par les professionnels dans l'opération

les bureaux d'études et en les intégrant à ses plan et projets ; que la Selarl DMN Géomètres Experts ne saurait s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la faute d'un autre intervenant à la construction

contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant à la société La Chaumière de [Localité 2], société civile de construction

n'étant pas de nature, alors qu'il était assisté durant les opérations de construction par des professionnels et par un de ses deux fils exerçant la profession d'architecte, à avoir altéré son discernement

la volonté de l'exposante d'interrompre la prescription, à l'égard des autres intervenants à raison d'une origine distincte des désordres, ayant justifié la mise en cause des autres intervenants à l'opération

immeuble de 5 étages sur ce terrain ; que la société VA2I est intervenue en qualité de maître d'ouvrage délégué pour le compte de la société Les Chateliers ; que, par la suite la société Les Chateliers a opéré

acquis les lots de copropriété ; que les avantages fiscaux de cet investissement subsistent ; que son acte authentique contient tous les éléments démontrant que l'acquéreur a été parfaitement informé, l'opération

[Y] pour des opérations ponctuelles, il n'entend pas lui conférer toutefois de droit ; que l'expert note que le fait que M.

date contractuelle pour la livraison des travaux ; qu'en écartant la responsabilité de Monsieur A... au titre du retard dans l'obtention du permis de construire et dans la réalisation subséquente de l'opération

d'eau a en outre été textuellement confirmée dans l'acte par (l'exposant) lui-même ; Attendu, enfin, que si l'acte authentique reprend les termes de "réalisation d'une résidence de tourisme" ou de "opération

, elle a fait ressortir que ceux-ci se rapportaient à une même opération de construction d'une maison individuelle, au même coût, par un même constructeur et relevaient des dispositions d'ordre public

pouvait être indemnisé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, pour retenir l'immixtion de M. et Mme X...dans l'opération

Sont intervenus à l'opération de construction : - M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2008), qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la société CIF coopérative (société CIF) a confié la maîtrise d'oeuvre d'une opération