pourvoi n° V 07-41.216 : Attendu qu'aucun de ces moyens ne seraient de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les troisième et cinquième moyen du pourvoi n° V 07-41.216 : Attendu que le salarié

, n'a tranché aucune contestation ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter

généralisé à l'ensemble du personnel et déterminé selon des critères totalement différents, intéressement pouvant être inexistant en l'absence de résultat comptable positif et atteindre le cinquième des salaires

, le salarié qui bénéficie d'une ancienneté inférieure à un an se voit octroyer, lorsqu'il ne bénéficie pas d'une réintégration, une indemnité d'un montant maximal d'un mois de salaire brut, quel que soit

B... ayant rempli les tâches qui lui étaient confiées et la société Hymo lui ayant réglé dès le mois de janvier 1979 le 12e du salaire brut annuel de 150 000 francs prévu audit contrat, soit la somme brute

A la lecture des bulletins de paie, il est constaté en 2004 des absences non rémunérées dont le salaire doit être reconstitué afin de permettre une juste valorisation du salaire brut global annuel auxquels

Le salaire brut de référence de M.

prédéterminés et objectifs ; qu'en l'espèce, pour écarter l'existence d'un usage, le conseil de prud'hommes a retenu que « le caractère de fixité » n'est pas rempli, puisque le résultat obtenu, à savoir le salaire

Les bulletins de paie émis par MTE montrent que Monsieur Jean-Louis X... a perçu à titre de salaires une somme brute totale de 46.234, 93 € de février à décembre 2005 et la somme de 3.172,89 € au mois

, que la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire minimum de base pour constituer avec lui une garantie salariale globale à comparer avec le salaire réel de chaque salarié, de sorte qu'elle ne constitue

calculée pour le personnel rémunéré au mois, sur la base de 1/26ème du salaire brut mensuel ; - soit un jour de repos complémentaire payé, pris en dehors du congé payé principal et éventuellement groupé

; que la SA HOTEL REGINA PARIS ne pouvait ainsi valablement répartir entre ses salariés les sommes perçues au titre du service 15 % en déduisant, préalablement à ladite répartition, le montant du salaire

une certaine ancienneté un complément de retraite leur permettant de bénéficier d'une pension globale égale à un pourcentage de leur dernier salaire brut ; qu'à cette fin, la Lyonnaise des eaux répartissait

; qu'il était notamment prévu dans cet accord que les salariés remplissant des conditions d'âge et licenciés pour motif économique percevraient une "indemnité transactionnelle globale, forfaitaire et

motif et sans qu'il soit besoin d'examiner la question des critères, le licenciement se trouve privé de cause réelle et sérieuse ; que l'indemnité due par l'employeur est au moins égale à six mois de salaire

motif et sans qu'il soit besoin d'examiner la question des critères, le licenciement se trouve privé de cause réelle et sérieuse ; que l'indemnité due par l'employeur est au moins égale à six mois de salaire

Y... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement en application de l'article R. 122-2 du

du salarié dans l'entreprise.

nombreuses péripéties procédurales, dues à son épouse, qui lui avaient fait perdre un emploi ; qu'il résultait d'une attestation de son nouvel employeur (la société Alsthom) du 16 mars 1988 que son salaire

Y... aient discuté devant les juges du fond le mode de calcul appliqué par le salarié au soutien de sa demande en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté ; Attendu enfin, qu'il ne résulte pas de