déposant une plainte pour des faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire de moins de huit jours avec ces circonstances que ces faits ont été commis avec arme

Y... est allé chercher une arme à feu de collection et a tiré plusieurs coups de feu, dont l'un a blessé un voisin, M. Z..., qui était entré et tentait de maîtriser M. X... ; que M.

Yves, contre l'arrêt n° 121 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, a confirmé l'ordonnance de refus

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

chambre, en date du 27 mars 1998, qui l'a condamné, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, à une amende de 2 000 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée d'1

, une inversion de la charge de la preuve et une violation du principe de l'égalité des armes au sens de l'article 6, § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

148-1, 591 et 593 du code de procédure pénale,6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Sept d'Armor, les conclusions de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers connexes, détention d'armes

toujours à la main alors que le passager n'était ni armé ni menaçant ; que, si la force armée a été déployée conformément aux dispositions de l'article L. 2338-3 du code de la défense nationale, elle

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Convention européenne des droits de l'homme, du principe de la légalité criminelle prévu aux articles 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 113-7, 122-4, 122-5, 224-1,

de la première convocation devant le conseil de prud'hommes pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles L. 122-6, L. 122-14-3 du Code du travail et 1153-1

attaqué (Lyon, 30 octobre 1998), que la société Techniques Michel Brochier (société TMB) qui commercialise depuis 1987 des tentes à armature gonflable utilisées par divers organismes de secours et par l'armée

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 1°

de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles préliminaire,137 et 144-1 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 144-1 du

la suspension de son permis de conduire pendant 2 mois ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée ; Attendu que le demandeur sollicite, en invoquant les dispositions de l'article 6, 1,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Patrick C..., témoins assistés, n'étant pas parties à la procédure, le mémoire déposé en leur nom n'est pas recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 221-1