R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société Boré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Raccords et plastiques Nicoll

Qu'il s'ensuit que le moyen ne peut être accueilli ; II - Sur le pourvoi de l'administration des Douanes : Sur le moyen unique de cassation, proposé pour l'administration des Douanes par la SCP Boré

Yvan X..., 2 / de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Michel X..., née Nicole, Jeanne Y..., défenderesse à la cassation ; Le

Loire-Atlantique), 5°) de Madame Constance Z..., demeurant rue Jeanne d'Arc, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 6°) de Monsieur Fernand A..., demeurant à Coisnaute-en-Fegreac, à Saint-Nicolas

Jean-Yves X..., 2 / Mme Nicole Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils Anthony, en cassation d'un arrêt

Y... d'Aurelle de A... de Saint Herem, domicilié ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Nicole X...,

Michel Y..., 3 / Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la Caisse

Ordonnance : 90974 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés, ayant la SARL Boré

Villien, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. B..., de la société Cabinet Aragon Z... Sagnial, de M.

connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations en réplique produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean-Louis X... par la société civile professionnelle Boré

[B] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Benjamin B..., demeurant ..., 4 / Mme Nicole Z..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile B), au profit

siège est [...], contre le jugement rendu le 8 septembre 2017 par le tribunal d'instance de Versailles (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nicollin

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société ACF, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

sur le fait que les visites médicales de Y... n'étaient que de simples formalités ; qu'ainsi, Yann Z... a déclaré qu'il avait consulté une fois le docteur Y... et que c'était allé très vite ; que Nicolas

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir détourné au préjudice des SCI Les Tilleuls, Château d'Eau, Valmy, Augustin Blanc, Le Lindbergh, Saint-Nicolas

Jean-François A..., demeurant ..., 3°) de Mme Arlette A..., née NICOLAS, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé