rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gili Tos, dont le siège est [...]                        , exerçant sous l'enseigne

X... exerçait sous l'enseigne "Alize Services" une activité de travaux divers dont certains relevaient du bâtiment, l'a assigné devant le tribunal de commerce aux fins d'affiliation et paiement d'un rappel

Robophoto, qui exploitait en vertu d'une convention d'occupation précaire, un laboratoire de développement rapide de photographies et de vente de pellicules photographiques dans un hypermarché à l'enseigne

l'arrêt retient que les demandeurs visent les obligations qui pèsent sur le fond et la forme de l'information que toute personne qui met à la disposition d'une autre un nom commercial, une marque ou une enseigne

la dénaturation de l'arrêté préfectoral ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Anthony X... a été cité devant le tribunal de police, pour avoir ouvert un dimanche le magasin qu'il gère à l'enseigne

X..., sous l'enseigne "X...", correspondant à une autre de ses activités commerciales, ce qui a constitué, au compte ouvert sous cette appellation, provision pour un virement au compte de la Z... ;

salariée, le conseil de prud'hommes énonce que l'activité de la société Edna surgelés consiste à commercialiser des produits surgelés importés d'Allemagne ; que pour les établissements secondaires à l'enseigne

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 mai 1992, la société Trianon Palace a conclu avec Mlle X..., exerçant sous l'enseigne

condamnation de Mlle X... au paiement de livraisons de marchandises, cette dernière a soutenu que les livraisons litigieuses concernaient non pas le commerce qu'elle exploitait personnellement sous l'enseigne

Y..., exploitant un fonds de commerce à l'enseigne "Le Roi de la Frite", a assigné en responsabilité la société SEAC, chargée de la tenue de sa comptabilité, pour avoir soumis à la TVA au taux général

X..., qui exploite un fonds de commerce de transport sous l'enseigne Euro 10/20, a souscrit, par l'intermédiaire de la société Nobili courtage assurances placement, dite CAP Assurances, un contrat d'assurance

X..., engagé le 17 juillet 1989 en qualité de carrossier par Mme Y... qui exploite une entreprise sous l'enseigne Auto remorquage, a été en arrêt de travail pour maladie du 1er janvier au 3 novembre 1991

du groupe Leclerc, une promesse unilatérale de cession des actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Tomblaine distribution (la société Tomblaine) qui exploitait un hypermarché sous l'enseigne

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont cédé à Mme X... un fonds de commerce exploité sous l'enseigne

Y... a donné à bail aux époux Pierre D... des locaux à usage commercial sis dans un immeuble lui appartenant, dans lesquels était exercée une activité de bâtiment sous l'enseigne "Cheminées Pierre C...

la société Interpral a confié le transport depuis Le Havre jusqu'à Salon-de-Provence de 1 792 colis de queues de langoustes surgelées à la société EFBS, qui s'est substitué Mme X..., exerçant sous l'enseigne

société de droit belge, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant à la société Coopérative U enseigne

(M. et Mme X...), qui détenaient la majorité des actions composant le capital de la société Pontadis, exploitant un hypermarché sous l'enseigne Leclerc, ont conclu avec MM.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 janvier 2001), que feu Hyacinthe X... avait créé en 1982 dans le département de la Martinique un fonds de commerce de composants électroniques à l'enseigne

consommateurs qui s'estimaient trompés par la communication de la société [2], devenue société [1], agence de publicité dont l'activité intègre la vente par correspondance de produits alimentaires, via les enseignes