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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e2cd58014677402b68

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Victor

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740da98

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740daaa

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du bâtiment et des travaux publics, dont

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbad

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y...

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbae

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Partenaire gérance privée, dont le siège, ..., prise en sa qualité

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dcbe

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Greats Events éditions, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Generali France, venant

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c120

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° G 98-10.335 formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740cee7

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf77

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613723b8cd5801467740d4d2

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Allianz via assurances, dont le siège est ..., aux droits

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d630

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIFT, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ1

613723bbcd5801467740d757

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00282

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Frouin, président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, Mme Goasguen, Mmes Vallée, Guyot, Schmeitzky-Lhuillery, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372316cd5801467740543a

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Z..., de Me Le Prado, avocat de la Société de garantie et d'études des crédits des caisses d'épargne de France

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CC

comm

6137238fcd5801467740b5f9

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Serca, dont le siège social est

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CC

civ1

61372093cd580146773ebd44

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie AXA Assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

comm

6137209ecd580146773ec7bb

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408f0e

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094a1

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 97-18.923 et X 98-14.051 formés par M.

Source officielle
CC

comm

61372368cd5801467740954b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

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