AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mmes Sylvie X..., Rita Y..., Mireille Z..., Marie-Ligne A... et Marie-Hélène

Irmin C..., demeurant tous ..., 7 / de Mme Lydie C..., demeurant ..., 8 / de Mme Rita C..., épouse F..., demeurant quartier Chapelle, 97212 Saint-Joseph, 9 / de Mme X...

C..., faisaient valoir que l'employeur de la victime avait été prévenu, dès 1997, par l'entreprise de réparation MAC II, tant de l'état de vétusté avancé du véhicule que de la dangerosité de son utilisation

consécutif à l'ECSFP que : 1- le vérificateur a parfaitement identifié les dépenses de réhabilitation intéressant la résidence personnelle du prévenu et néanmoins comptabilisées sur le compte de la Villa Rita

instance de Nouméa de diligenter une enquête ; qu'une attention toute particulière était donc portée au prévenu, l'enquête de gendarmerie établissant que ses effets avaient été embarqués sur le bateau " MARE

que dans ses précédentes fonctions, il avait des objectifs de 2,3 milliards d'euros et un budget de dépenses dans la masse salariale de 54 millions d'euros, ensuite, que le titre de vice-président lui

X... des élections des représentants du personnel du comité d'hygiène et de sécurité qui ont eu lieu le 28 octobre 2004 au sein de la Clinique médicale et pédagogique Edouard Rist gérée par la Fondation

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Rita

Jean-Michel H., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Mme Rita C., défenderesse à la cassation.

Julien X..., demeurant "Santa Rita" route de la Corniche à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), 3°) Mme Lolita X..., demeurant ...

Simon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de Mme Rita Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Rita, demeurant ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rita X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995

requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et de demandes en paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités de rupture ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté Mme Rita

domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 23-15.756 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Sainte Rita

L.2122-1, L.2143-3, L.2143-22 et L.2324-2 du Code du travail sont contraires au droit communautaire et d'avoir débouté en conséquence l'AGAFPA de sa demande d'annulation de la désignation de Madame Rita

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Mace, dont le siège est ..., en

(la Réunion), 3 / Mme Rita Z..., demeurant 30, RN 2, 97437 Sainte-Anne (la Réunion), 4 / M. Bernard Z..., demeurant ... (la Réunion), 5 / M.