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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11222

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

à temps plein dont bénéficiait la salariée en produisant une liste de jours travaillés en 2010 et 2011, faisant apparaître que celui-ci a travaillé pour l'essentiel le lundi sauf deux mardi et un mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00369

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

d'adoption simple est de ne pas tenir compte de ce lien de parenté ; que dans sa réclamation contentieuse du 5 août 2003, Madame Marie-Fanny Z... expose que Madame X... et son mari l'ont hébergé les mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10203

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[U] était astreint à une présence au magasin à raison de deux jours par semaine, les mercredis et vendredis ; que compte tenu des jours de présence au magasin habituellement imposés à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00585

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

à titre disciplinaire a été prononcé en méconnaissance desdites dispositions il doit être considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, le salarié intimé a été convoqué le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01521

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

les dates où je ne pourrai pas être présent à l'agence », - le 6 mars 2013 : « Voici la liste des jours où je serai absent à l'agence pour déplacement à l'extérieur, -avril du vendredi 19 avril au mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00821

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Raphaël Y... avait avisé la B... de l'impossibilité dans laquelle il se trouvait depuis qu'il est salarié de s'absenter les mardi, mercredi ou jeudi matin, et qu'il ne pourrait se rendre à l'audience du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11139

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

des écuries et des soins aux chevaux ; Qu'il explique qu'il travaillait 59 heures par semaine hors vacances scolaires : - le lundi, jeudi, vendredi et dimanche de 7h30 à 12h et de 14h à 19h ; - le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10064

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

journée du lundi : avant 13h-17h / après 14h-17h ; journée du mardi : avant 08h30-17h30 avec pause déjeuner de 30 mn /après 08h30-18h avec pause déjeuner de 1 heure et fermeture du salon ; journée du mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210142

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

des comptes annuels du bar « Rock City » pour les années en cause, afin de démontrer l'existence de périodes d'activité creuses du bar en cours de semaine (les journées et les soirées du dimanche au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10093

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

supplémentaires ; que le troisième grief est relatif à la mauvaise tenue du magasin, l'employeur l'ayant trouvé en désordre le jeudi 30 avril 2015 ; que Mme P... fait observer qu'étant de congé tous les mercredis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00284

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

remise en main propre du 17 novembre 2010 un poste à temps plein de directrice adjointe enfant au GESPAH: - pour seconder le directeur dans sa mission de gestion éducative des accueils de loisirs, des mercredis

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201661

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

réception de la lettre de clôture ; que l'employeur soutient en vain qu'il ne commence à courir qu'à compter du jour où il a été mis à même de consulter le dossier ; que, du jeudi 30 septembre 2010 au mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01952

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

l'exposant avait fait valoir qu'il avait toujours respecté les horaires de travail expressément prévus dans son contrat de travail, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi à partir de 8 heures 30 et le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01964

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

ainsi que l'employeur que les époux X... ont eux même proposé un arrangement consistant à effectuer leur stage hospitalo-universitaire à Lille en sept mois à raison de trois jours par semaine, les mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02131

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

en contrat à temps complet et en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et d'une indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt retient que le salarié travaillait les lundis, mardis, mercredis

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200575

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

lettre recommandée avec accusé de réception datée du 19 octobre 2006, invitant à la société à venir consulter le dossier et indiquant que la décision serait prise le 2 novembre 2006 a été reçue le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01716

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

. ; qu'il convient de le renvoyer à effectuer les calculs sur cette base à raison de 47 semaines par année civile et ainsi de réouvrir les débats et renvoyer l'affaire à l'audience du mercredi 2 octobre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01563

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

Eric X... dans ses écritures d'appel ne correspondent-mathématiquement-qu'à 34, 50 heures par semaine, et non à 35 heures ; - de l'autre, qu'Eric X... reconnaît lui-même qu'il ne travaillait pas le mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200383

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

l'avis de passage du 6 octobre 2005 indiquait expressément : "dans le cadre de la vérification périodique des cotisants, j'ai l'honneur de vous informer que je me présenterai à l'adresse ci-dessus, le mercredi

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CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec6b

Cassation

22 avril 1977

22 avril 1977

DEMANDEURS A VERSER 60000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE CONSTATE TOUT D'ABORD QUE LES AUDITIONS DU MINISTERE PUBLIC ET DES CONSEILS DES PARTIES ONT EU LIEU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI

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