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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11222
10 octobre 2018
à temps plein dont bénéficiait la salariée en produisant une liste de jours travaillés en 2010 et 2011, faisant apparaître que celui-ci a travaillé pour l'essentiel le lundi sauf deux mardi et un mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00369
7 avril 2009
d'adoption simple est de ne pas tenir compte de ce lien de parenté ; que dans sa réclamation contentieuse du 5 août 2003, Madame Marie-Fanny Z... expose que Madame X... et son mari l'ont hébergé les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10203
8 février 2017
[U] était astreint à une présence au magasin à raison de deux jours par semaine, les mercredis et vendredis ; que compte tenu des jours de présence au magasin habituellement imposés à M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00585
27 mars 2013
à titre disciplinaire a été prononcé en méconnaissance desdites dispositions il doit être considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, le salarié intimé a été convoqué le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01521
24 octobre 2018
les dates où je ne pourrai pas être présent à l'agence », - le 6 mars 2013 : « Voici la liste des jours où je serai absent à l'agence pour déplacement à l'extérieur, -avril du vendredi 19 avril au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00821
17 octobre 2018
Raphaël Y... avait avisé la B... de l'impossibilité dans laquelle il se trouvait depuis qu'il est salarié de s'absenter les mardi, mercredi ou jeudi matin, et qu'il ne pourrait se rendre à l'audience du
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11139
26 septembre 2018
des écuries et des soins aux chevaux ; Qu'il explique qu'il travaillait 59 heures par semaine hors vacances scolaires : - le lundi, jeudi, vendredi et dimanche de 7h30 à 12h et de 14h à 19h ; - le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10064
15 janvier 2020
journée du lundi : avant 13h-17h / après 14h-17h ; journée du mardi : avant 08h30-17h30 avec pause déjeuner de 30 mn /après 08h30-18h avec pause déjeuner de 1 heure et fermeture du salon ; journée du mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210142
14 février 2019
des comptes annuels du bar « Rock City » pour les années en cause, afin de démontrer l'existence de périodes d'activité creuses du bar en cours de semaine (les journées et les soirées du dimanche au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10093
27 janvier 2021
supplémentaires ; que le troisième grief est relatif à la mauvaise tenue du magasin, l'employeur l'ayant trouvé en désordre le jeudi 30 avril 2015 ; que Mme P... fait observer qu'étant de congé tous les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00284
3 février 2016
remise en main propre du 17 novembre 2010 un poste à temps plein de directrice adjointe enfant au GESPAH: - pour seconder le directeur dans sa mission de gestion éducative des accueils de loisirs, des mercredis
ECLI:FR:CCASS:2014:C201661
6 novembre 2014
réception de la lettre de clôture ; que l'employeur soutient en vain qu'il ne commence à courir qu'à compter du jour où il a été mis à même de consulter le dossier ; que, du jeudi 30 septembre 2010 au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01952
25 novembre 2015
l'exposant avait fait valoir qu'il avait toujours respecté les horaires de travail expressément prévus dans son contrat de travail, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi à partir de 8 heures 30 et le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01964
20 novembre 2013
ainsi que l'employeur que les époux X... ont eux même proposé un arrangement consistant à effectuer leur stage hospitalo-universitaire à Lille en sept mois à raison de trois jours par semaine, les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02131
4 décembre 2013
en contrat à temps complet et en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et d'une indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt retient que le salarié travaillait les lundis, mardis, mercredis
ECLI:FR:CCASS:2014:C200575
3 avril 2014
lettre recommandée avec accusé de réception datée du 19 octobre 2006, invitant à la société à venir consulter le dossier et indiquant que la décision serait prise le 2 novembre 2006 a été reçue le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01716
1 octobre 2014
. ; qu'il convient de le renvoyer à effectuer les calculs sur cette base à raison de 47 semaines par année civile et ainsi de réouvrir les débats et renvoyer l'affaire à l'audience du mercredi 2 octobre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01563
26 juin 2012
Eric X... dans ses écritures d'appel ne correspondent-mathématiquement-qu'à 34, 50 heures par semaine, et non à 35 heures ; - de l'autre, qu'Eric X... reconnaît lui-même qu'il ne travaillait pas le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:C200383
17 février 2011
l'avis de passage du 6 octobre 2005 indiquait expressément : "dans le cadre de la vérification périodique des cotisants, j'ai l'honneur de vous informer que je me présenterai à l'adresse ci-dessus, le mercredi
cr
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22 avril 1977
DEMANDEURS A VERSER 60000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE CONSTATE TOUT D'ABORD QUE LES AUDITIONS DU MINISTERE PUBLIC ET DES CONSEILS DES PARTIES ONT EU LIEU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI
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