Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Patrick Medard, [N] [X], [G] [R], [O] [T], après débats

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Baccarat, de Me Bertrand, avocat de Mme [O], après débats

prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 14 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, dans le litige l'opposant à Mme Olivia

qui a retenu, par une appréciation souveraine du sens et de la portée des éléments de preuve soumis à son examen, que les parcelles de celui-ci n'étaient pas constructibles et que l'exploitation d'oliviers

Olivia, épouse Y..., Z...

537, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : L'arrêt attaqué encourt la censure ; " en ce qu'il a condamné la compagnie Winterthur in solidum avec Patrice X... à payer à Olivier

Olivier, contre l'arrêt n° 4 369-91 de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, section B, en date du 27 novembre 1991, qui, pour contraventions aux règles du stationnement, l'a condamné à une amende de

Olivier contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 5 juillet 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a refusé d'annuler

X... et la SCP Torelli et Ollivier, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Olivier X... contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Orléans, en date du 3 décembre 2002, qui a alloué à M.

Olivier X..., domicilié ..., - Mme Béatrice X..., épouse Z..., domiciliée 46120 Le Bourg, tous trois n'ayant accepté la succession de leur mari et père, Léon, Gérard X..., que sous bénéfice d'inventaire

[G] [A], domicilié [Adresse 5], 21°/ à la société des Oliviers, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 514 DU CODE DE COMMERCE APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA FAILLITE D'OLIVE

_____ Odesi Pourvoi n° : K 25-13.334 Demandeur(s) : la société Noyal poids lourds Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Oliver

2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Olivier

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

l'assureur à l'assuré ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 22 décembre 1986, à une intersection de routes, une collision s'est produite entre la remorque de l'ensemble agricole appartenant à Olivier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Olivier Guille et Fils, société anonyme, dont le siège est ...

Olivier Y..., domiciliés [...] , pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayant cause de Z... Y... décédé, 3°/ M.