Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Patrick X..., demeurant ... (20e), 2°è M.

et d'électricité pour un montant de 3.258,40 euros ; qu'en conséquence, Monsieur et Madame Didier Y... seront condamnés solidairement à payer à Madame Patricia X... et à la SCI LAURA INVESTISSEMENT la

Attendu que Claude X... est décédé le 5 mars 1997, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Patrick-Marie et Brigitte, après avoir légué, par testament authentique reçu le 23 mars 1994 par M.

Patrick X..., demeurant 24, cité des Rochers à Saint-Vite (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M.

par courrier du 1er octobre 2003, remis en main propre le 7 octobre 2003 au requérant au motif : « (...) 11 bulletins de salaire sur 17 à refaire (...) » ; Qu'il n'est pas contesté que Monsieur Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 13 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vol, a confirmé l'ordonnance

Patrick A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Guerra Tarcy, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Patrick Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Cadorev Sufilco, domicilié ..., 2 / du Groupement d'assurances de la région parisienne (GARP),

Patrick Z..., ..., 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Patrick Y..., demeurant à Ernes, Mezidon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

En effet, au soutien de sa demande Mme Patricia Y... indiquait qu'ayant vécu en concubinage avec M.

à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant trois ans, et aux réparations civiles ; "aux motifs que, "en dépit des dénégations de la plupart des prévenus, François F... et Patrick

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Agnès X... et Mme Catherine X... de l'ensemble de leurs demandes et de les AVOIR condamnées in solidum à payer à Mme Anne-Marie X... épouse Y...,

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Patrick, Georges, Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ...

Patrick X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; En intervention accessoire : du syndicat CGT ASF DRE P.CA P.CA, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Patrick Y..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2017, où étaient présents