2°/ qu'en tout cas, faute de s'être expliqués sur l'anxiété que l'enfant éprouvait lors de l'exercice par le père de son droit de visite et d'hébergement, sur le fait que le développement psycho-affectif

LES PRATIQUES THERMALES COMPLEMENTAIRES QUI, LORSQU' ELLES SONT EFFECTUEES DANS CERTAINES STATIONS THERMALES DETERMINEES, DONNENT DROIT A UN HONORAIRE SPECIAL S' AJOUTANT AU FORFAIT DE SURVEILLANCE MEDICALE

X... prétendait que la lombosciatique qui l'affectait aurait été causée par une chute dont il aurait été victime le 13 août 1985, la cour d'appel a retenu, d'abord, que le certificat médical initial ne

de la possibilité de consulter le dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; que le second texte visé, qui prévoit que la communication à l'employeur de certaines pièces médicales

[M] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 3], 3°

formé le pourvoi n° D 24-17.395 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de prise en charge à titre de maladie professionnelle de l'affection déclarée par M. O... ; AUX MOTIFS QUE M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE JULIEN FUT VICTIME, DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS MEDICALES, D'UNE AFFECTION PAR

maladies professionnelles, Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient qu'il y a lieu, en tenant compte des multiples affections

ses deux branches : Attendu que, courant 1989, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge des produits pharmaceutiques, délivrés aux pensionnaires de la section de cure médicale

Y... de sa demande de surveillance médicale post-professionnelle pour exposition au chrome et au nickel et de sa demande de dommages et intérêts pour mise en danger de sa santé ; AUX MOTIFS QUE – sur

produites par le FIVA, il apparaît les éléments médicaux suivants : U...

D... sur la base non seulement du certificat médical initial mais aussi de l'avis du médecin conseil de la caisse rendu au vu des éléments médicaux du dossier de l'assuré qui établissaient l'existence

Attendu que Mme X..., engagée le 4 novembre 1977, en qualité de surfileuse, par la société Christel, a dû interrompre à plusieurs reprises son travail pour des troubles respiratoires ; qu'un certificat médical

AVAIT DROIT A L'EXONERATION DU TICKET MODERATEUR POUR LES PRESTATIONS RELATIVES A L'AFFECTION DONT IL ETAIT ATTEINT, AU MOTIF QUE L'AVIS DUDIT EXPERT X...

LE 30 SEPTEMBRE 1956 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET BENEFICIAIT A CE TITRE D'UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 70 %, ETANT DECEDE LE 18 JANVIER 1970, A L'AGE DE 72 ANS, D'UNE AFFECTION

prendre sa décision de prise en charge de l'affection de Monsieur X... ; que cependant le document faisant office de première constatation médicale doit figurer dans le dossier présenté à la consultation

Il ajoute qu'en l'absence d'élément autre que la seule mention dans le colloque médico-administratif de ce certificat médical, la caisse n'établit pas l'existence de la pathologie de la victime antérieurement

atteint d'une longue maladie ne peut prétendre au remboursement des frais de transport exposés pour recevoir des soins ou subir des examens en relation avec cette maladie qu'autant qu'il s'agit d'une affection

CAR DE LA SOCIETE VOYAGES BAUDART SON EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL APRES AVOIR RELEVE LE TRAVAIL PENIBLE ACCOMPLI AU COURS DES MOIS PRECEDENTS EN A DEDUIT QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI PAR LES EXPERTISES MEDICALES