décédé le 14 février 1997 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire décelé en 1996 ; que, le 12 septembre 2002, Mme X..., veuve de la victime, et ses deux enfants, ont adressé à la caisse primaire d'assurance

Apte au même poste dans une autre entreprise et/ou une autre entité professionnelle (groupe BRL).

K... en date du 12 octobre indiquant que le groupe HENNER refuse de la prendre en charge, un courrier du même jour de Z...

a imposé à la SCI CCA E... et son gérant la souscription d'un prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie souscrit par M.

évoqué une erreur matérielle, le prévenu a fini par admettre que la situation au 16 octobre 1990 était parfaitement fausse ; que, par ailleurs, Robert X... et Patrick D... ont de manière constante affirmé

salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe

Adresse 7], prise en qualité d'assureur des sociétés Coreal et SEBL, 7°/ à la société Eau et feu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 8°/ à la société Chubb European Group

Malgré nos recherches nous ne sommes pas parvenus à procéder à votre reclassement, tant au sein de notre entreprise que du groupe.

O..., les lettres de demande de reclassement fait au sein du groupe, à savoir, la SAS Jung, SAS Blondel, RTL E.

X... a été engagé le 1er janvier 1991 par la société Aid computers SA, qui constitue un groupe avec la Holding Aid invest et une autre société, en qualité de directeur de son bureau de Cologne (Allemagne

Pour étayer ses affirmations, Monsieur Y...

chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gestepar, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Gestepargne investissements service, dont le siège est société MAAF assurances

société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société BNP Paribas Invest Immo, elle-même venant aux droits de la société BNP Paribas Lease Group

limitation, ni justification, que le distributeur agréé "ne doit pas faire de vente active d'un nouveau produit dans un Etat-membre de l'Union européenne où Coty ou une société appartenant au même groupe

de prévoyance et de mutuelle, et mentionnant en outre une ligne « ind LMACM » correspondant aux indemnités du contrat groupe, établissant l'existence du contrat de groupe et ses conséquences sur le maintien

que le document actant la rupture est ainsi suffisamment motivé dès lorsqu'il énonce un des motifs visés non limitativement par l'article L.1233-3, le niveau d'appréciation du secteur d'activité du groupe

sans méconnaître les règles spécifiques de preuve et exerçant, les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1154-1 du code du travail, déduit qu'il n'était pas établi des faits permettant de présumer l'existence

Faire un reclassement sur le groupe. » Nous avons engagé recherche de reclassement au sein de l'entreprise.

de groupe, mais que la demande a été rejetée pour cause de prescription biennale ; que M.

P... dont il a été constaté supra qu'ils étaient invérifiables ; que la "projection financière", elle, mentionne bien l'existence de conditions et d'une franchise ; que l'information donnée ne s'avère