de confiance et de complicité de ce délit et débouté ainsi X..., partie civile, de ses demandes ; Que le moyen qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

ces motifs exempts d'insuffisance, caractérisant l'intervention frauduleuse de tiers et la mise en scène préalable à chaque nouvelle remise de fonds et résultant d'une appréciation souveraine des éléments

et 716 du nouveau code de procédure civile et du tableau A annexé au décret du 30 juillet 1980, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine par le premier président des éléments

éthylomètre, son taux d'alcoolémie était caractérisé par 1,12 milligramme d'alcool pur par litre d'air expiré" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant d'une appréciation souveraine des éléments

donnant droit à une consommation était retrouvé sur lui " ; Attendu qu'en statuant ainsi par des motifs exempts d'insuffisance, et qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

poursuivis et ont statué dans les limites de leur saisine ; Attendu, d'autre part, que le moyen en ce qu'il se borne à tenter de remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

ayant fait état de cette qualité au moment de leur intervention ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance et qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

énoncent qu'il y a lieu de retenir le demandeur dans les liens de la prévention ; Que, dès lors, le moyen qui se borne à tenter de remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

de fait sur lesquels ils ont fondé leur conviction ; Attendu qu'en statuant ainsi par des motifs exempts d'insuffisance qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

, tant matériels qu'intentionnel, le délit de recel ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve régulièrement

attaqué que la partie civile ait été entendue en qualité de témoin ; Attendu qu'à la seconde branche, le demandeur tente de remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

véhicule, comme le prévenu l'a reconnu ; Attendu qu'en statuant ainsi par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et qui relèvent de l'appréciation souveraine par le juge du fond des éléments

épouse Marie-Thérèse X... en les harcelant à de multiples reprises d'appels téléphoniques qui n'avaient pour but la transmission d'aucun message et qui étaient uniquement destinés à leur nuire, délit prévu

, n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés " ; Attendu que le moyen qui se borne à remettre en cause devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

l'état de ces motifs exempts d'insuffisance qui répondent à tous les chefs péremptoires des conclusions déposées par le demandeur et qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

justifié sa décision ; que le moyen dès lors, qui sous couvert du grief de manque de base légale, se borne à tenter de remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

nouveau, mélangé de fait et de droit ; que, dès lors, il est irrecevable ; Qu'il n'est pas fondé en ce qu'il se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par la juridiction du fond des éléments

couvert de prétendus violation de la loi, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale, le moyen se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

pratiquées dans ces régions qu'exceptionnellement, et ne suivent pas une tradition" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui procèdent de l'appréciation souveraine, faite par les juges du fond au vu d'éléments

pratiquées dans ces régions qu'exceptionnellement, et ne suivent pas une tradition" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui procèdent de l'appréciation souveraine, faite par les juges du fond au vu d'éléments